Marie Y... à l'encontre du prévenu en révélant qu'il avait eu des gestes déplacés non seulement envers elle mais aussi envers sa soeur Noëlle dans les circonstances assez proches parfois de celles décrites

dans sa rédaction issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 : 3.

le produit ou une de ses caractéristiques, notamment son mode de fabrication", sans préciser en quoi une telle préparation à base de poisson pourrait constituer une caractéristique de chacun de ces

2013 et l'a informé qu'il était redevable d'une autre somme au titre des cotisations sociales des années 2007 à 2012, outre celles de l'année 2014. 2.

[S] qui ne justifie d'aucune demande amiable ni de mise en demeure préalable à l'assignation est caractérisé, sans caractériser les circonstances de nature à faire dégénérer en faute l'exercice

de la société civile professionnelle (SCP) Chabassol-Petit, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 4, 58, 147, 150, 153, 379 et 381, 405, 406 du Code pénal, 67 du décret

de l'année civile au titre de laquelle elles sont dues ; 1 / qu'il ne résulte pas de l'arrêt du 27 mai 1997 qui a tranché la seule question de savoir si M.

dans la présente assignation ;Décrire spécifiquement les installations de canalisations et les réseaux d'évacuation desservant les locaux donnés à bail, notamment leur état, leurs caractéristiques, leur

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses cinquième et septième branches, et sur le second moyen, ci-après annexés 3.

dont le siège est ...Hôpital Militaire, Cité Administrative à Strasbourg (Haut-Rhin), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

n'est caractérisée que si l'entente a été établie en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes contre les personnes ou contre les biens, ou des délits cités à l'article 266 du Code pénal ; que cet

au pourvoi n° R 16-28.322 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal n° R 16-28.322 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés

(devenu R. 2124-17 du code de la propriété des personnes publiques) ; que cet article 3 du décret dispose que "dans les stations classées au sens des articles L. 133-11 et suivants du code du tourisme

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les griefs annexés au présent arrêt. Sur le rapport de M.

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire ampliatif produit et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 276 du Code rural, 1er, 2 et 15 du décret

X..., 2 / de Mme Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

prud'homale pour demander la résiliation de son contrat de travail ; que le 27 juin 2011, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé

de service accomplies à la date du départ en cessation anticipée d'activité ; alors, d'autre part, que l'annexe 7 de la CGPS excluait l'allocation de la gratification correspondant à l'attribution

2, sous réserve que la cave respecte les obligations qui lui incombent, à savoir la qualité des effluents bruts définis en annexe 1 » (art. 11 du contrat d'exploitation, prod.) et que « les caractéristiques