Elle occupait en dernier lieu les fonctions de chef de service, catégorie A, 8e échelon, indice 821. 3.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'office public

Il a occupé par la suite un poste de croupier 1ère catégorie A, niveau 3, coefficient 140. Le salarié exerce divers mandats de représentation du personnel depuis 2003. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail ; Attendu

, au titre de l'inaptitude au travail, qui lui a été refusée ; qu'elle a été déboutée du recours qu'elle avait exercé devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

de la tarification de l'assurance des accidents du travail, laquelle a rejeté son recours ; Attendu qu'il résulte de la procédure que la décision attaquée a été rendue par une formation de jugement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise de téléphone et de signalisation (ETS), société anonyme,

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Daouia X..., demeurant Centre d'hébergement, 47300 Bias, en cassation d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

et de non justification de ressources, faits commis de courant 2014 au 12 décembre 2017, et d'acquisition et détention d'armes de la catégorie A ou B, faits commis courant 2017 jusqu'au 12 décembre 2017

déclaré coupable d'acquisition, détention, transport, offre ou cession non autorisés de stupéfiants, en l'espèce du cannabis, de détention sans autorisation d'une arme de catégorie A par au moins deux

A » comprennent les fonctionnaires des organisations internationales appartenant à une catégorie correspondant à la catégorie A ; qu'elle ajoute qu'une interprétation aussi restrictive n'est pas conforme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles L. 133-5 , L. 136-2.8 et L. 140

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles L. 133-5 , L. 136-2.8 et L. 140

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.