[X], - la catamaran en la cause modèle Graal 42, aux dires de M.

Felsenheld ont été entendus au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mai 2022, la SA Eralda, représentée par Me Sastre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 15

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2018 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2013), que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Yachts industries a vendu à la société Nahéma, devenue la société Nahéma évasion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES, - L'ADMINISTRATION DES IMPÔTS, partie civile

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 1er juillet 2013), que M. X... a donné à bail à M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 901 F-D Pourvoi n° V 15-29.288

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2010), que

SARL [J] [L] d'une part, enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro 837 886 431 et dirigée par Monsieur [R] [V], ayant pour activité la location d'un catamaran

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 21-10.192 Demandeur(s) : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean-Pierre MARECHAL, dont le siège

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A au paiement d'une amende, Elle soutient que : - le 11 juillet 2022, le navire catamaran " Alceste ", appartenant à la société Levant'in et dont M.

[X] [S] à procéder à la saisie conservatoire du navire catamaran, pour garantir la somme de 84.000 €.