que la banque est bien fondée à demander à la société Fajeca l'exécution de ses engagements de caution au titre de ces deux billets à ordre, demeurés impayés par la débitrice principale ; qu'après avoir

X... en paiement de ces billets à ordre ; que, pour s'opposer à la demande, M.

S'agissant des billets à ordre avalisés, il a conclu à leur irrégularité et à leur nullité.

pour ne pas lui avoir indiqué les conséquences de l'aval d'un billet à ordre par rapport à celles d'une caution ; qu'en retenant que sa qualité d'avaliste ne lui permet pas de se prévaloir d'un tel défaut

n'a pas payé les billets à ordre et a été mise en liquidation judiciaire le 21 novembre 1983 ; que la société CLC a demandé la résolution judiciaire de la cession, qui a été prononcée le 8 novembre

Y... a souscrit un engagement d'aval sur neuf billets à ordre souscrits au profit de la banque et correspondant à des avances inscrites au crédit du compte; qu'après la mise en redressement judiciaire

Charles X..., dirigeant de la société Villeneuve, s'est porté caution du remboursement de ce prêt ; que le 20 mars 1993, le prêt a été prorogé par acceptation par la société Villeneuve d'un second billet

, constatée dans l'acte déposé au greffe le 16 octobre 1993, s'analysait en une convention-cadre de promesse de crédit qui se trouvait concrétisée chaque mois par l'émission d'un billet à ordre escompté

[M]-[G] [T] en condamnation au paiement en sa qualité de caution solidaire au titre du solde débiteur du compte courant et du prêt, ainsi qu'au titre du billet à ordre.

à fournir remplaçaient les avals antérieurement donnés sur des billets à ordre, la cour d'appel l'a dénaturée en violation de l'article 1134 du Code civil; et alors, en outre, qu'à tout le moins, faute

.; qu'elle a obtenu de la Banque Pinto & Sotto Mayor un crédit de trésorerie remboursable au moyen d'un billet à ordre que les époux Y... ont avalisé; que cette société n'ayant pas, à l'échéance,

l'émission du billet à ordre litigieux, le 31 octobre 1991 ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande dirigée contre M.

que leurs engagements de caution ont pour cause la délivrance par la B.P.N. du billet à ordre de 59 000 euros, et que ce billet a été prélevé sur le compte de la société ABORESTA le 17 juin 2010, opar

2003), qu'en 1971 M. et Mme Pierre X... ont souscrit, dans le cadre de leur activité professionnelle, deux prêts hypothécaires auprès du Crédit agricole de Franche-Comté (la banque) assortis de la caution

A leurs échéances, ces billets à ordre n'ont pas été réglés.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2022), le 15 juin 2012, la société Odet bureau (la société OB) a souscrit auprès de la société BNP Paribas (la banque) un billet à ordre d'un montant principal

pouvant être dues par celle-ci, à concurrence d'un montant de 500 000 francs ; qu'il a, en outre, avalisé un billet à ordre de 1 900 000 francs souscrit par la société, escompté par la banque et resté

Par un deuxième acte notarié, du 31 août 2006, la banque a consenti à la société CTP une facilité de caisse en compte courant de 30 000 euros, une ouverture de crédit par billets à ordre de 70 000 euros