d'achat de produits pour le compte de ses adhérents, ainsi que la société Sagitta Pharma, centrale d'achat pharmaceutique (CAP), intervenant en qualité de prestataire logistique. 2.

quiconque du chef de faux et usage dénoncé dans la plainte avec constitution de partie civile formée par la société Adidas Sarragan France ; "aux motifs que, selon la plainte, en juin 1994, la centrale

liquidation des biens de la société Vito, demeurant à Roanne (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 1 / la société Laho centrale

. ; " aux motifs propres que, sur les faits reprochés à Vincent X... et à Serge Y..., il est établi qu'ils ont reçu des centrales d'achat des établissements Auchan et Intermarché des produits Sedapoux

février 2001), que la société Mapotel Best western (société Mapotel), dont les actionnaires sont des hôteliers indépendants qui animent une chaîne sous la marque Best western, exploite un service d'achats

rendu sur renvoi après cassation (Com., 23 juin 2021, pourvoi n° 19-21.919), par un contrat du 22 mai 2013, complété par un avenant du 22 mai 2014, la société Ex&Co, spécialisée dans l'activité des centrales

la société IC) ont conclu une convention destinée à rechercher les économies pouvant être réalisées sur les contributions versées, au titre des années 2005, 2006 et 2007, par le groupe Casino et la centrale

soins médicaux et des barrières de protection de tels lits, a agi en contrefaçon de cette marque à l'encontre de la société Matifas, en lui reprochant de commercialiser, par l'intermédiaire de l'UGAP, centrale

Coopérative Giphar groupe, anciennement dénommée Sogiphar (la société Giphar), anime un groupe de pharmacies adhérentes auxquelles elle offre, notamment, des prestations de grossiste répartiteur, de centrale

Suite aux observations de la SAS centrale d'Achat Ubaldi, par un second message du 29 septembre 2022, la SARL Laugier soutient que comme la SAS Centrale d'Achat Ubaldi n'avait pas conclu dans le délai

de Me [H] [X] / de SASU CENTRALE D'ACHAT UBALDI [Adresse 4] [Localité 4] comparant en personne SA CAISSE D'EPARGNE COTE D'AZUR / de SASU CENTRALE D'ACHAT UBALDI [Adresse 5] chz Me Jean François TOGNACCIOLI

[Y] [X], est titulaire d'une officine de pharmacie, exerce une activité de centrale d'achat pharmaceutique (CAP) et la société Pyxis Pharma, devenue la société Pyxis Services, puis la société Mon Courtier

B, pour la centrale d'achat de l'informatique hospitalière ; - et les observations de M. A, pour la société Devoteam.

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Futura finances conclu avec les sociétés KA 6, Groupe Atlantis, CB 8 et Sèvre 7 un contrat de dépôt-vente aux termes duquel, en tant que centrale

Exposé des faits La SCI [Localité 1] a consenti deux baux commerciaux en date des 22 et 25 novembre 2022 à la société CENTRALE D'ACHAT UBALDI.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Golfe centrale d'achats, société à responsabilité limitée dont le siège

[B], était associée dans la société Pharmabest, laquelle exerce l'activité de centrale d'achat destinée aux officines de pharmacie.

Axians Unit - GIE soit retenue et les caractéristiques et avantages relatifs de cette offre ; - d'annuler au stade de l'examen des offres la procédure de passation par l'association Centrale d'achat

cette centrale d'achat explicitant les accords commerciaux passés avec les fournisseurs et justifiant les remises en question ; que l'Administration a, dans cinq cas, refusé de prendre en compte les