, mais le même jour délivré un certificat d'arrêt de travail pour maladie prolongé jusqu'au 5 janvier 1994 ; que le certificat de ce médecin, daté du 5 décembre 1993, rattachant l'état de l'intéressé à

d'arrêt de travail en sa possession, que seul un bulletin d'hospitalisation lui a été présenté.

et du certificat d'arrêt de travail initial pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident, son silence valant reconnaissance du caractère professionnel à expiration du délai.

, dès lors, elle avait été en droit, le 11 août 1981, à la suite de l'envoi d'un certificat d'arrêt de travail pour maladie de M.

d'arrêt de travail; Attendu que le Docteur A... certifie que l'état de santé de Monsieur Y...

LES TROIS JOURS SUIVANT LA RECEPTION DE LA DEMANDE D'EXPERTISE, NE POUVAIT S'ADRESSER EN L'ESPECE QU'AU MEDECIN QUI, APRES EXAMEN DE L'INTERESSE, AVAIT ETABLI ET ADRESSE A LA CAISSE LES DERNIERS CERTIFICATS

X..., artisan, ayant bénéficié d'un arrêt de travail du 11 avril au 2 juin 1996, s'est vu refuser le versement des indemnités journalières par la caisse maladie régionale au motif que l'avis d'interruption

de trajet ou d'une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l'arrêt de travail provisoire par l'accident ou la maladie ; que l'article L1226-9 du code du travail dispose qu'au cours des

, selon le moyen, que la seule absence de justification par le salarié de la prolongation d'un arrêt de travail ne constitue pas une faute grave si l'employeur a été informé de l'arrêt de travail par la

d'arrêt de travail pour maladie valable jusqu'au mois d'avril 2020 lui avait été délivré.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, A L'EXPIRATION D'UN ARRET DE TRAVAIL AYANT DEBUTE LE 3 JANVIER 1974, BOUQUIN QUI ENTRE TEMPS AVAIT ETE CLASSE DANS LA PREMIERE CATEGORIE DES INVALIDES A COMPTER DU 6

REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QUE SON COMPORTEMENT AVAIT ETE GRAVEMENT FAUTIF, ALORS QUE LA FAUTE REPROCHEE ETAIT INEXISTANTE CAR IL AVAIT TRANSMIS, DANS LES DELAIS DE LA CONVENTION COLLECTIVE, UN CERTIFICAT

1989 et que, le 2 août 1989, il a adressé à son employeur un certificat d'arrêt de travail pour 4 jours à compter du 31 juillet, mais que, le même jour, la société lui a notifié la rupture du contrat

; qu'elle a été licenciée par lettre du 8 octobre 1975 ; que l'arrêt attaqué relève que la société Lefèvre et compagnie n'avait reçu aucune justification d'absence autre que des certificats d'arrêt de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'arrêt de travail se bornant, sans autre précision, à faire mention de ces troubles.

par semaine, des plannings de l'année 2005, un certificat d'arrêt de travail du 18 mars 2004 à 20 h 50 et ses bulletins de paie faisant apparaître qu'il prenait ses repas à l'hôtel ; qu'elle a cependant

Darbaud a transmis le 7 octobre 2019 à son administration un certificat médical d’arrêt de travail, établi au titre d’un accident du travail en raison d’une dysphonie possiblement allergique, d’une conjonctivite

de travail, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 461-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que le plus tardif des certificats d'arrêt de travail produits

ainsi que le relève le jugement lui-même ; alors que, en outre, la salariée avait donné de ses nouvelles par téléphone ; alors que, enfin, il ne pouvait lui être reproché de n'avoir produit aucun certificat