X..., qui avait cessé son activité professionnelle depuis le 14 décembre 2003 et se trouvait en situation de chômage indemnisé, a bénéficié d'un arrêt de travail pour maladie à compter du 1er avril 2004

professionnelle à l'adresse du... depuis juillet 1995 date de sa cessation déclarée d'activité ; qu'ainsi il peut être présumé que Jean Z... a exercé ses activités en liaison avec le cabinet d'avocat

loi du 16 juillet 1992 qui, modifiant l'article L. 132-23 du Code des assurances, interdisent la possibilité de rachat dans les contrats de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation

[G] [V] et la Cipav ; qu'une telle décision ne lui est pas opposable ; que toute demande de retraite présuppose une cessation d'activité professionnelle ; que, cependant, M.

professionnelle ; que cette cessation de l'activité professionnelle survient lors de l'acceptation de la démission par l'autorité compétente ; que s'agissant d'un huissier de justice, cette acceptation

2016, ces dispositions s'appliquent aux contrats en cours à la date de publication de ladite loi, prévoit que les contrats d'assurance de groupe en cas de vie dont les prestations sont liées à la cessation

[K], qu'il « ne justifie pas […] avoir contesté de quelque manière sa mise à la retraite anticipée, qui est une forme légale et dépourvue d'anomalie sociale de cessation d'activité professionnelle », cependant

[Z] à une assemblée générale ordinaire de la société DLT fixée au 24 juin 2013, aux fins de statuer sur les conséquences de sa cessation d'activité professionnelle au sein de celle-ci et, lors de cette

-Le plan d'épargne retraite populaire est un contrat régi par l'article L. 141-1 dont l'exécution est liée à la cessation d'activité professionnelle et qui est souscrit par une association relevant de

Aux termes de l'article R. 351-10 de ce code dans sa rédaction alors applicable : " Lorsque le bénéficiaire ou son conjoint apporte la preuve de sa cessation d'activité professionnelle au début ou au cours

Aux termes de l'article R. 351-10 du code de la construction et de l'habitation : " Lorsque le bénéficiaire ou son conjoint apporte la preuve de sa cessation d'activité professionnelle au début ou au cours

composition régulière ; * elle procède d'une erreur manifeste d'appréciation eu égard au respect des précédents visas qui lui ont été délivrés mais aussi au sérieux et à la cohérence de son projet professionnel

de la seule formulation de la mention susvisée que cette perte soit effective dès la décision d'exclusion ; que par ailleurs, les statuts prévoient en leur article 12 les cas et conséquences de la cessation

elle est utilisée, susceptible de renvoyer tant à une situation d'inactivité due à la perte involontaire d'un emploi salarié à la suite, notamment, d'un licenciement que, plus largement, à un état de cessation

Aux termes de l'article R. 351-10 du Code susvisé : " Lorsque le bénéficiaire ou son conjoint apporte la preuve de sa cessation d'activité professionnelle au début ou au cours de la période de paiement

motif qu'il a cessé, du fait de l'accident, ses activités de président-directeur général d'une société d'expertise comptable, le prévenu pour sa part n'a pas contesté les conclusions d'expertise amiable

[M] [O] sans toutefois exécuter les travaux, malgré plusieurs relances et mises en demeure, et sans perspective d'achèvement du chantier en raison de sa cessation d'activité professionnelle (pièces demandeur

[S] a poursuivi son activité professionnelle jusqu'au 26 juin 2015 sans en avoir informé la caisse, - cette absence de cessation d'activité professionnelle a d'ores et déjà été jugée de sorte qu'elle