Eu égard au motif qui en constitue le fondement, le présent jugement implique, sous réserve d’un changement de circonstances de droit ou de fait, que le préfet de police délivre à M.

Le présent jugement implique nécessairement, sous réserve d’un changement de circonstances de droit ou de fait, qu’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » soit délivré au requérant

Compte tenu de ses motifs, le présent jugement implique, sous réserve d'un changement de circonstances de droit ou de fait, la délivrance d'un récépissé de demande de titre de séjour à M. B.

Eu égard aux motifs qui en constituent le fondement, le présent jugement implique, sous réserve d'un changement de circonstances de droit ou de fait, que le préfet de police ou le préfet territorialement

Eu égard aux motifs qui en constituent le fondement, le présent jugement implique seulement, sous réserve d'un changement de circonstances de droit ou de fait, que le préfet de police délivre à M.

Eu égard aux motifs qui en constituent le fondement, le présent jugement implique, sous réserve d'un changement de circonstances de droit ou de fait, que le préfet de police ou le préfet territorialement

Compte tenu de ses motifs, le présent jugement implique, sous réserve d'un changement de circonstances de droit ou de fait, qu'une carte de résident soit délivrée à M. A.

Le présent jugement implique nécessairement, sous réserve d'un changement de circonstances de droit ou de fait, qu'une carte de résident soit délivrée au requérant.

L'exécution du présent jugement implique que le préfet du Finistère, sous réserve d'un changement de circonstances de droit ou de fait y faisant obstacle, délivre à M.

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre au préfet de police de procéder à cette délivrance dans un délai de deux mois suivant la notification du présent jugement, sous réserve d'un changement de circonstances

de circonstances. 4.

Le présent jugement implique nécessairement, sauf changement de circonstances de droit ou de fait, que le préfet de police délivre à M.

Eu égard au motif d’annulation retenu, le présent jugement implique nécessairement sous réserve d’un changement de circonstances de droit ou de fait, que le préfet du Var délivre à Mme B... un titre de

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Il y a ainsi lieu, sous réserve de changement de circonstances de droit ou de fait pouvant modifier la situation de l'intéressée, d'ordonner à la ville de Paris de procéder à cette délivrance dans un délai

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