Il retient, après avoir rappelé le contenu de la circulaire n° 2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports de patients, que si la fixation des tarifs

1990 et de leurs demandes tendant à la réparation de leur préjudice financier, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à affirmer que le règlement 123/85 autorisait à stipuler une clause d'objectif

A..., Z... et B... se contentent d'énoncer qu'à la suite du départ du président et de la vice-présidente, la réunion s'est poursuivie jusqu'à 20 heures et qu'il a été convenu à cette occasion que M.

dès l'embauche du salarié d'une polyvalence de ce dernier ; qu'en l'espèce, le comité d'établissement faisait valoir que, dès son embauche, en 1993, il était convenu entre les parties que la salariée

des enfants de la Pena en ce qui concerne l'acte du 29 avril 1993, signé par leur mère, à partir des seules circonstances objectives et faits précis relatés dans leurs conclusions par les époux Z...,

Il retient, après avoir rappelé le contenu de la circulaire n° 2013-262 du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports de patients, que si la fixation des tarifs

X... a conclu avec la société MDM multimédia (la société MDM) "un contrat de création d'un point de location de cassettes vidéo", aux termes duquel, moyennant une somme convenue, il disposerait, pour une

des résultats ; elle se caractérise par un entretien annuel dont l'objet est, notamment, d'apprécier les résultats de l'exercice écoulé au regard des objectifs convenus et de déterminer, de façon concertée

; que la détention provisoire de l'intéressé s'impose ; que celui-ci ne présente aucune garantie de représentation, n'étant soumis à aucune obligation familiale, étant célibataire, sans enfant à charge

Z... atteignait l'objectif d'apports « de cent cinquante hectares minimum d'approvisionnement de raisins » pour chacune des récoltes 2009, 2010 et 2011 ; que M.

D... – inspecteur du travail – nous a indiqué que votre poste ayant été vidé de son contenu de façon arbitraire et sans aucune communication aux instances et aux délégués du personnel, il appartenait au

Grolier Network , aux droits de laquelle est venue la société Prosodie, un contrat de distribution pour la commercialisation des licences ; que se prévalant du non-respect par la société Prosodie des objectifs

La société LMB n'a pas obtenu une information claire et déterminante pour donner son consentement.

un élément de preuve dont la licéité et la loyauté ne sont pas objectivement garanties ni établies, la chambre d'accusation a violé le texte visé au moyen et gravement porté atteinte aux droits de la

[T] de ses demandes dirigées à l'encontre de la société O.Com, que l'investisseur ne démontrait pas la fausseté des mentions contenues dans la plaquette de présentation de la résidence qui lui avait été

[W] de ses demandes dirigées à l'encontre de la société O.Com, que l'investisseur ne démontrait pas la fausseté des mentions contenues dans la plaquette de présentation de la résidence qui lui avait été

Yves C..., ancien salarié de Lycamobile SARL, en charge de la comptabilité, et Mme Viviane D..., expert comptable, en charge de l'expertise comptable des sociétés Lycamobile SARL et Lycamobile services

elle a répondu "voilà, donc moi, si vous voulez, j'ai un cahier des charges par rapport au propriétaire ; là, je dois avoir que des jeunes couples, qu'un seul responsable, et puis, j'ai tout un tas de