CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 237 résultats pour « chef de groupe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137267acd58014677425df2

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

X... a été engagé le 2 juin 1988 en qualité de chef de groupe par la société Toyota France, son contrat de travail étant transféré à la société Sivam le 24 décembre 1998, en qualité de chef des ventes

Source officielle

Page 3 sur 2862

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372272cd580146773fd1bd

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Z..., qui occupait les fonctions de chef de groupe à Rumilly au service de la société Garage Gantelet, dont il était le salarié depuis 1956, est passé au service de la société Garage central à la suite

Source officielle
CC

soc

61372238cd580146773fb351

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

X..., engagé le 1er mars 1989 par la société Etablissements Debuschère en qualité de chef de groupe travaux, position cadre, a présenté sa démission verbalement le 2 octobre 1989 et l'a confirmée par une

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cab

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

considérer tout refus de mutation comme une rupture de son fait; qu'il a été affecté successivement à Agen, à Castres, à Pessac, à Agen et à Marmande; qu'il occupait en dernier lieu les fonctions de chef

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740ccac

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

X... son engagement en qualité de chef de groupe Céréal-Isostar ; que Mme X... n'a donc pas été simplement engagée en qualité de chef de groupe, auquel cas une simple modification de ses conditions de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400013_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de 2010, adjoint au chef du groupement de gestion des secours à compter de 2011, de nouveau adjoint au chef du groupement territorial Nord/Est à compter de 2014, adjoint au chef du groupement qualité

Source officielle
CC

soc

613720f5cd580146773efcc8

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

de groupe administratif, domicilié en l'agence principale, ... (2e) (Rhône), 3°/ Monsieur le chef de groupe administratif de la BNP, domicilié ..., 4°/ Monsieur le chef de groupe administratif,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01908

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[K] au poste de chef de groupe prospection niveau V, échelon 3, statut employé, et condamner la société TOUPARGEL à lui payer diverses sommes, soit 50.000 € à titre de dommages et intérêts, 108,19 € au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a57

Appel

28 octobre 2003

28 octobre 2003

X... a été reconduit dans ses fonctions de chef du groupe pour l'année 2000. À compter du 1er octobre 1999, la durée du travail de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716106

Admin. suprême

24 juin 1987

24 juin 1987

de groupe préparation", de "chef de groupe réception", de "responsable transports", et de "responsable bureau" et placé les autres salariés dans le premier collège ; que la société CODEC-UNA conteste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9ad

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

, de placer l'un des subordonnés de François X..., Eric C..., ex-chef de produit, aux fonctions de chef de groupe animalerie, au même niveau hiérarchique que François X... ; Que ce dernier n'était plus

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2115287_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

de groupe en 2016 tandis que la Banque de France a décidé arbitrairement de n'appliquer le dispositif qu'aux agents nommés chefs de groupe entre 2011 et 2015 ; ces dispositions n'indiquent pas que l'ancienneté

Source officielle
CC

soc

61372146cd580146773f26bd

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

X..., embauché le 17 décembre 1979 par la société Construire en qualité d'animateur des ventes, a été promu à compter du 1er septembre 1983 chef de groupe de ventes et a pris ses nouvelles fonctions ;

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741051c

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... est entrée au service du cabinet Ah-Foune, aux droits duquel vient la société Cabinet Ah-Foune, le 23 novembre 1993 en qualité de comptable chef

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102117_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A au poste de chef de groupe du peloton d'autoroute de Reims à compter du 1er juillet 2021 ; ensemble, en tant que de besoin, la décision implicite de rejet née du silence gardé plus de quatre mois par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00884_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le 1er mars 2018, le chef du groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg a prononcé à l'encontre de M. A la sanction disciplinaire de 10 jours d'arrêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e4

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

d'Instructeur/ chef de groupe avec un indice 145 à la place de chef de bord avec indice 120 ; En conséquence de cet accord le salaire de base brut mensuel de l'indice 120 est de 1 674, 05 ¿ et celui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913f0

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

RAILREST du jugement du Conseil des Prud'hommes de PARIS, section Commerce-chambre 6 statuant en départage, rendu le 28 Octobre 2011 qui a dit que la qualification de Madame Nadia X... est Instructrice/ chef

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb555

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

d'équipe en 1982, a été affectée en 1988 aux fonctions de "chef de groupe", dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise impliquant la mise en oeuvre de nouvelles méthodes de travail, après avoir

Source officielle
CC

soc

61372249cd580146773fbba6

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

d'équipe en 1982, a été affectée en 1988 aux fonctions de "chef de groupe", dans le cadre d'une réorganisation de l'entreprise impliquant la mise en oeuvre de nouvelles méthodes de travail, après avoir

Source officielle