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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2006301_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A a été recruté par la commune de Gignac-la-Nerthe pour une durée de trois ans à compter du 23 mai 2016 en tant que chef-gérant de restauration collective.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739e
20 septembre 2004
20 septembre 2004
. [********************] EXPOSE DU LITIGE : Le 1er mars 1982, Monsieur X... a été engagé par la société EUREST FRANCE par contrat à durée indéterminée au poste de chef gérant.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724f0bcdc6046d474e7b9d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il a ensuite été nommé chef gérant de cuisine. La Sas Société [4] comprend plus de 11 salariés. Elle a informé M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10136
25 janvier 2017
25 janvier 2017
AUX MOTIFS ADOPTES QUE Mme [Z] [G] avait la fonction de cuisinière ; que la fiche de poste de la fonction de cuisinière précise que « rattaché au directeur de restaurant en restauration commercial, au chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10757
28 septembre 2016
28 septembre 2016
elle indique que : « Ce jour-là, il y avait une panne en caisse ( ) Je me suis proposée pour relever les plateaux des clients par le badge sur un cahier, et soudainement, j'ai ressenti les mains du chef
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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21 février 2018
21 février 2018
[V] [I] a été engagé par la SA Basilic Restauration suivant contrat à durée indéterminée à compter du 12 juin 2006 en qualité de chef gérant, statut agent de maîtrise.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bd8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[V], chef-gérant, ne fait que reprendre le mail listant les absences et les tâches non effectuées et n'apparaît donc pas suffisamment circonstanciée.
Source officielle17e chambre
615e0dabc25a97f0381f4ea7
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Je me suis proposé pour relever les plateaux des clients par le badge sur un cahier, et soudainement, j'ai ressenti les mains du chef gérant [T] sur mes deux épaules et j'ai ressenti l'attouchement de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00394
2 février 2011
2 février 2011
que le service de la préparation des repas était assuré dans les locaux de l'établissement, avec les installations mises à la disposition du prestataire et par un personnel placé sous la direction du chef
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db66
19 janvier 2011
19 janvier 2011
engagé le 7 janvier 1981 par la société Générale de Restauration aux droits de laquelle vient la société Avenance par contrat à durée indéterminée en qualité de second de cuisine ; Qu'il a été promu chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10685
24 mai 2018
24 mai 2018
de la convention collective de la restauration collective, sur la violation de la convention collective elle-même en ce qu'il occupait un emploi de cuisinier alors qu'il bénéficiait de la position de chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01606
29 septembre 2014
29 septembre 2014
X..., engagé à compter du 2 septembre 1991 en qualité de responsable d'unité, chef gérant, par la société Générale de restauration aux droits de laquelle vient la société Elior entreprises, et exerçant
Source officielleChambre 4-1
653ca5d183c9498318209bc9
27 octobre 2023
27 octobre 2023
APPELANT Monsieur [N] [Y], demeurant Chez Madame [O] [W] [Adresse 3] représenté par Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00583_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de diagnostic, l'organisation du service de restauration scolaire a été modifiée par une délibération du conseil municipal de la commune de du 15 juillet 2014, confiant le restaurant scolaire à un chef-gérant
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f2
14 février 2008
14 février 2008
la cour assisté de Maître Badie Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet ANTARES, toque : L 70, Monsieur Armand A... né le 4 août 1953 à Groix 56), de nationalité française, chef
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02507
14 décembre 2010
14 décembre 2010
X... a été engagé par la société Restalliance à compter du 2 mars 2004 en qualité de chef gérant, statut agent de maîtrise ; que contestant son licenciement intervenu le 3 octobre 2007, le salarié a saisi
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e639f826f3a04f5216781
5 avril 2023
5 avril 2023
[T], chef gérant, qui indique à propos de M. [G] : « (...)
Source officielleChambre sociale
66a098fd2be3e083f4fad452
18 juillet 2024
18 juillet 2024
et consommation alimentaire trop élevée (erreur de 6 777 euros) avec un chiffre d'affaires variable trop bas (erreur de 1 697 euros), - pour le site 20 : oubli de renseigner la prime d'objectifs du chef
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca8843d70db9798b949458
16 septembre 2020
16 septembre 2020
[F] a été embauché par la société Sopregi le 16 septembre 2002 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef gérant affecté au sein de la résidence «Les [6]» à [Localité 5] (77).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11107
25 novembre 2020
25 novembre 2020
exécuté était impossible eu égard à un manque d'effectifs ; il nous apparaît important de vous rappeler que ce site fonctionne depuis plusieurs années avec une brigade de trois personnes y compris le chef-gérant
Source officiellePage 3 sur 2200