aggravante d'autorité doit être retenue ; que, partie des faits reprochés aux mis en examen sous la qualification de viols sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité s'analyse en réalité sous la

Y... devant la cour d'assises du Gard des chefs de viols sur mineur de 15 ans et viols, la circonstance aggravante d'autorité, qui se confond avec cette contrainte, élément constitutif du crime de viol

aggravantes de bas âge de la victime ou de l'autorité prétendue de l'auteur; qu'en déduisant expressément l'élément de surprise de la réunion de ces deux circonstances aggravantes, la chambre d'accusation

sur Franck Y... qui ne pouvait refuser de partager une chambre commune avec son employeur ; que ce faisant, elle a confondu les éléments constitutifs de l'infraction avec la circonstance aggravante d'autorité

la circonstance aggravante d'autorité" ; Attendu que, la victime étant âgée de plus de 15 ans au moment des faits, la question critiquée ne saurait englober en une seule interrogation deux circonstances

27, 222-28, 222-29, 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'accusé a été déclaré coupable de tentative d'agression sexuelle ou agression sexuelle, par personne ayant autorité

surprise, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 222-22 du Code pénal ; "et que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans autrement s'en expliquer, retenir la circonstance

relevaient, pour certains d'entre eux, de la qualification criminelle de viol sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que la prévention décrivait de manière expresse les

charges de famille, sans prendre en compte aucun de ces trois élément , la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ; "alors 2 ) que : pour caractériser la circonstance

l'impossibilité pour lui de "trouver une explication aux accusations de sa belle-fille", la cour d'appel a renversé la charge de la preuve ; "alors, d'autre part, que le juge ne peut retenir la circonstance

accusation ; "alors en tout état de cause que la majorité de la plaignante aussi bien que son indépendance au moment des faits poursuivis, interdisaient à la chambre de l'instruction de retenir la circonstance

aggravante résultant de ce que l'auteur de viols avait autorité sur la victime n'est suffisamment établie qu'autant que la Cour et le jury ont été appelés à préciser les faits et circonstances d'où résulterait

de l'auteur, qui sont des circonstances aggravantes et non des éléments constitutifs de cette infraction ; qu'en déduisant la surprise nécessaire à la réalisation de l'infraction poursuivie du jeune âge

observations, que les questions auxquelles la cour et le jury auront à répondre seront posées dans les termes du dispositif de la décision de mise en accusation à l'exception de celle relative à la circonstance

de l'auteur, ces circonstances ne constituant que des circonstances aggravantes de l'infraction ; que, dès lors, en se fondant seulement, pour exclure le consentement de Jessica Z... et de Johanna A..

; que dès lors, s'agissant d'actes commis par l'ami du père de la victime, avant de retenir la circonstance d'autorité, les juges du fond doivent la caractériser aux termes de motifs suffisants ; qu'au

par cette distinction cardinale, la cour n'a pas légalement établi en fait la réalité d'une agression de nature sexuelle et a méconnu le principe de la présomption d'innocence ; "alors que la circonstance

I... se trouvait de fait dans un état de dépendance affective et soumise à l'autorité de son animateur et directeur de centre qui, pour elle, perdurait ; que la circonstance aggravante d'autorité sera

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale et a méconnu la présomption d'innocence ; 2) alors que, d'autre part, le fait d'héberger occasionnellement un enfant ne caractérise pas la circonstance

auraient été commis en avril et juin 1992; "alors, d'autre part, que le juge correctionnel ne peut prononcer de peine à raison d'un fait qualifié délit qu'à la condition de caractériser toutes les circonstances