Y... au sein du salon Jean-Claude X... en violation de la clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, "1°) que la clause de non-concurrence liant M.

et précis d'un contrat ; qu'au cas présent, la clause « exclusions » des conditions générales du contrat disposait que « Sont exclus de l'assurance décès ( ) les cas de ( ), drogues, stupéfiants ( ) »

nouveau code de procédure civile, en paiement d'une somme correspondant aux frais exposés en justice pour la réparation de leur préjudice ; que l'assureur s'est opposé à cette demande, en invoquant la clause

et précis de cette clause, en violation de l'article 1134 du Code civil , 2 ) d'autre part, la cour d'appel, qui a décidé que la clause précisant que le bâtiment B était occupé toute l'année par un

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa revendication, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans un contrat de vente ayant pour objet des marchandises dont la quantité a été par avance déterminée, la clause

le 5 juin 1978 par la société d'expertise comptable Sofinarex pour assurer la direction de son cabinet d'Antibes ; que le contrat et son annexe prévoyaient une période d'essai de trois mois et une clause

Alpes des Viandes (Rhonavi) en qualité de directeur commercial; qu'il a été licencié pour motif économique le 13 décembre 1991; qu'il a réclamé le paiement de l'indemnité compensatrice de la clause

Y... pouvait solliciter la désignation d'un expert judiciaire ; qu'en rejetant cette demande sans avoir examiné les termes clairs et précis de cette clause, la cour d'appel a privé sa décision de base

clause, par adjonction d'une condition qu'elle ne comportait pas, et ce faisant, violé les dispositions de l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que c'est par une interprétation nécessaire de

générales stipulait : "ne sont pas applicables au marché les normes NF P 03 001 et plus généralement celles établissant un cahier des clauses générales ou des dispositions contraires au présent CCG" ;

d'En Rochelle était possible, sous réserve de la condition suspensive, non encore remplie, d'absence de préemption de la part de la SAFER, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'il résulte des termes clairs

Y... dans les délais légaux, c'est-à-dire avant le 1er juillet 1993, à la requête de l'acquéreur mais aux frais des vendeurs; qu'en présence d'une telle clause lui permettant de donner congé avant que

ne peut être accueilli ; Et sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu que Locabanque fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir écarté, à l'égard de la dette de préloyer, l'application de la clause

et précis d'une clause ; qu'en l'espèce, la clause litigieuse stipulait clairement « le temps de trajet des intervenant(e)s est inclus dans le temps de prestation » ; qu'elle stipulait

celle-ci se prévaut de l'obligation de police administrative qui impose, nonobstant tout rapport de droit privé, une obligation de remise en état pesant sur le dernier exploitant d'une installation classée

a été embauché par la société "Ateliers de construction et de réparation de Richwiller" dite AC2R, le 16 novembre 1998, en qualité de directeur de gestion ; que le contrat de travail prévoyait une clause

motifs sont nuls ; que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'après avoir relevé que les carrières relèvent désormais de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées

de caution "à hauteur de la somme de 140 000 francs en principal et intérêts, premier franc, capital et intérêts confondus au tableau d'amortissement du prêt..." ; qu'en déniant la clarté de ladite clause