administratives générales précité, ainsi que cela ressort de l'acte d'engagement signé entre les parties et de l'article 1er du cahier des clauses administratives particulières.

administratives générales précité, ainsi que cela ressort de l'acte d'engagement signé entre les parties et de l'article 1er du cahier des clauses administratives particulières.

somme de 32. 568, 30 ¿ actualisée sur l'indice BT01, sera déduite du prix du contrat et condamner la société à lui payer la somme de 65. 335 ¿ au titre des pénalités de retard, de dire non écrite la clause

; / le cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicable aux prestations objet du marché, si celui-ci vise ce cahier ; / les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la

intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses

générales précité, ainsi que cela ressort de l'acte d'engagement signé entre les parties et de l'article 1er du cahier des clauses administratives particulières.

intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses

Elle doit, par suite, être accueillie. 5.

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Sas Aj Construction le 10 octobre 2016, deux postes supplémentaires sont comptabilisés : le poste désenfumage « selon notice bureau de contrôle » pour 5229,82 € Ht soit 6275,78 € Ttc et le poste « actualisation

euros par mois et par enfant et un partage par moitié des prestations familiales et sociales ainsi que de la kinderzulage pour un montant limité à la moitié de la somme de 2 299 euros en l'absence de clause

Concernant la période 2008/2011, elle considère que la clause litigieuse n'est pas une clause d'indexation mais une clause d'actualisation,ce qui est possible lorsque la signature de l'acte est antérieure

février 2009, mais au cours du mois d'octobre 2009, à l'issue de la phase de négociation, moins de trois mois avant le début de l'exécution des travaux, ce qui faisait obstacle à l'application de la clause

la jurisprudence du Conseil d'Etat et sur l'arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2006 intervenu dans la présente procédure, faisait valoir que la portée et les modalités d'application de la clause

intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses

administratives générales précité, ainsi que cela ressort de l'acte d'engagement signé entre les parties et de l'article 1er du cahier des clauses administratives particulières.

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