CKD/KG MINUTE N° 22/666 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non

---------------------------------------------------------------------------- Minute n° 22/00119 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause

Mme [T] [O] épouse [W] redevable de la somme de 6 682,85 € en sa qualité d'héritière de Mme [B] [L] ; condamner Mme [T] [O] épouse [W] au paiement de la somme de 6 682,85 € ; munir l'arrêt de la clause

P..., notaire à Strasbourg en date du 15 décembre 2004, rép. 21947, muni de la clause exécutoire, la partie requise doit à la partie requérante la somme totale arrêtée au 10 septembre 2013 de 9.967,62€

Jacqueline CHAUVIN, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal Judiciaire de COLMAR, deuxième chambre civile, assistée de Morgane DOMONT, Greffière, A STATUE COMME SUIT : Délivrance clause

MINUTE N° 22/575 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 22/759 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

---------------------------------------------------------------------------- Minute n° 22/00120 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause

---------------------------------------------------------------------------- Minute n° 22/00176 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause

CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 08 Janvier 2025 Minute n° 24/00363 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause

FR/BR MINUTE No 05/1143 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

établi par Maître Dominique C..., notaire à Strasbourg en date du 4 juin 2003 Rép. 14.099, muni de la clause exécutoire, la partie requise doit à la partie requérante la somme totale arrêtée au 3 décembre

MINUTE N° 22/576 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 22/809 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier

CKD/KG MINUTE N° 22/667 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non

MINUTE N° 25/2 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Denis A..., notaire à Thionville le 22 mars 2002 revêtu de la clause exécutoire le 28 mars 2008 et signifié avec commandement aux fins de saisie immobilière par acte d'huissier du 18 mai 2010 ; AUX MOTIFS

Sur le premier moyen ; Attendu que les consorts Y... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en annulation de l'acte de réalisation d'ouverture de compte du 11 décembre 1989 et de la clause