à l'exception des assurances de l'immeuble, des charges d'ascenseur, des honoraires de gestion et des grosses réparations visées à l'article 666 du code civil et des frais de ravalement', que cette clause

[I] [G] conclut à la nullité de cette clause d’exclusion au motif qu’elle n’est ni formelle ni limitée.

L'article 1192 du même code précise qu'on ne peut interpréter les clauses claires et précises à peine de dénaturation.

rédigé en 1989, ne comportant s'agissant des charges et conditions que 15 clauses imprécises sur trois pages concernant le preneur et une seule clause concernant le bailleur, avec le nouveau bail rédigé

Mais le salarié n'apportant aucun autre élément à l'appui de sa revendication, les clauses imprécises figurant au contrat de travail ne suffisent pas à déterminer qu'il a occupé pendant la relation de

juridique que ce soit de l'hypothèse reposant sur le fait que l'employeur aurait choisi le terrain de la faute grave pour ne pas payer cette indemnité spécifique, cette pure conjecture ne rendant pas la clause

Elle conteste ensuite la validité de la clause en raison en premier lieu de son absence de caractère apparent, la clause étant écrite en caractères de même taille que les autres clauses, et n'étant ni

' Sur la limitation de l'effet de la clause dans le temps et dans l'espace : Cette double exigence exclut, par principe, toute clause imprécise ou générale.

clause.

possession paisible et continue de plus de trente années, de la propriété de la bande de terrain d'une superficie de 26 m² environ qu'ils entendent revendiquer, contraire aux actes, *dire que la clause

définies dans les documents techniques.., lorsque cette violation constitue une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience du danger » ; que cette clause

' L 'article 16 est tellement imprécis et ambigu que nombre de colotis ont entrepris de tous temps des habitations mitoyennes et jumelées entre deux lots contigus.

Il sera ensuite rappelé que tranche une contestation sérieuse la cour d'appel qui, pour dire qu'un assureur est tenu à garantie, procède à l'interprétation des clauses imprécises d'un contrat d'assurance

moyen perçu au cours des douze derniers mois et ce, pendant le nombre de mois concernés par cette interdiction » ; que la cour d'appel aurait du déduire de ses propres énonciations que la clause litigieuse

d'exclusion imprécise dès lors que ce terme ne figure pas dans cette clause et que ladite clause s'applique en cas de fermeture administrative d'au moins un autre établissement sur le même territoire

auquel elle était tiers, ni qu'elle s'était portée fort de la rupture des relations contractuelles entre les sociétés W... et Lixxbail, quand faute de désigner le débiteur de l'obligation litigieuse, la clause

contradiction et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que s'il appartient bien aux juges du fond d'interpréter la convention des parties chaque fois que ses clauses

du contrat prévoyant une rémunération forfaitaire alors que, selon le pourvoi, d'une part, la clause de rémunération forfaitaire a pour seul objet d'inclure dans les salaires visés à l'article 1999 du