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4 511 résultats pour « clinique médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b78a

Cassation

15 janvier 1974

15 janvier 1974

PROPRES QUE PAR MOTIFS ADOPTES, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE CAMPELLI A, AVEC LES AUTRES DIRIGEANTS DES TROIS SOCIETES, MODIFIE PROFONDEMENT LES CONVENTIONS DE BASE SELON LESQUELLES DEVAIT ETRE CREEE UNE CLINIQUE

Source officielle

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CC

soc

6079b1409ba5988459c516cd

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

l'arrêt attaqué, rendu en référé (Aix-en-Provence, 27 mars 1987), Mme X..., salariée désignée le 18 octobre 1985 comme délégué syndical et comme représentant syndical au comité d'entreprise de la clinique

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007651566

Admin. suprême

12 mars 1975

12 mars 1975

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER REJETANT SA REQUETE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 14 OCTOBRE 1971 PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CREATION D'UNE CLINIQUE

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622480

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

." ; Considérant que la société anonyme "Polyclinique Notre-Dame-de-France", qui a été constituée le 28 octobre 1977, exploite aux Sables-d'Olonne une clinique médico-obstétrico-chirurgicale ; que, dès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200978

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

sérieuse ; qu'en l'espèce, la motivation fondamentale ressortant de la présentation de la requête et des pièces jointes est le risque d'abus par les docteurs Y..., Z... et X..., et avec le concours de la Clinique

Source officielle
CA

5e chambre civile

643f8888ad85da04f53a3b4b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Le jugement rendu le 30 octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Montpellier énonce dans son dispositif : Rejette les demandes d'indemnisation formées par [B] [U] à l'encontre de la clinique médico

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007727980

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

à la maternité des hôtitaux de Dijon, ses associés à la clinique de Chenove, le docteur Z..., le docteur Jean-Louis A..., à la clinique de Fontaine, le docteur Y..., la direction et le personnel de ces

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f130a

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

B... et son épouse, devenue directrice de la clinique, n'ont pas quitté les lieux ; qu'ils ne l'ont fait qu'en 1966 ; qu'entre temps, se prétendant propriétaires du fonds de commerce de clinique, ils l'ont

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee7bb

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

d'Aire-sur-Adour, (la clinique), locataire d'un immeuble appartenant à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00936_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Or, il résulte de l’instruction, et en particulier du certificat médical établi le 15 mai 1962 à Mostaganem par le docteur A... , chirurgien, document contemporain des faits en cause, que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210662

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

anti-dépresseur que l'appelant n'a toutefois pas suivi régulièrement à en croire la lettre en date du 21 juin 2011 adressé au médecin conseil par le docteur [X] [W], praticien hospitalier à la clinique

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2000765_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

L'association Santé Mentale des Adolescents (ASMA), située à Phalsbourg, avait pour objet la gestion et le fonctionnement d'une clinique médico psychologique et pédagogique pour adolescents dénommée "

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310079_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A produit un certificat de travail daté du 6 décembre 2022 attestant qu'il exerce en qualité d'infirmier anesthésiste réanimateur au sein de la clinique médico-chirurgicale " Les Fidele " situé sur la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-116017

Admin. suprême

18 décembre 2012

18 décembre 2012

A la suite du coup donné par l’époux de la requérante à la troisième requérante, alors âgée de sept ans, sur la tempe, avec une cravache, le juge sollicita de la clinique médico-légale de Madrid un rapport

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad91339cffb4f13674447

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Rejets de plus de 20% des factures de la Clinique [8], rejet de plus de 8 % des factures de la Clinique Médico Chirurgicale de [Localité 6] et rejet de plus de 7% des factures de la Clinique [3] .

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-138925

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

Le 22 février 2012, la clinique médico-légiste de Pampelune et le juge central d’instruction n o 3 près l’ Audiencia Nacional remirent au juge d’instruction n o 3 de Pampelune le rapport daté du 18 janvier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200724

Cassation

7 mai 2015

7 mai 2015

peut être assimilé à un service d'urgence de cet établissement au seul constat de sa situation de proximité ; qu'en revanche, il s'avère qu'avant le regroupement de ses activités avec celles de la clinique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01580

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

(la fondation) a proposé au personnel affecté dans ce service un changement d'employeur ; que Mme X..., employée depuis le mois d'août 1992 par la fondation, affectée comme agent hôtelier dans la clinique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300391

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

X..., architecte, étaient convenus d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble à usage de clinique médico-chirurgicale, relevé que les prestations, justifié par les pièces

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162cf6c8b4dc27576e7b732

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

Pour la construction d'une clinique médico-chirurgicale dénommée [6], à [Localité 4], la SAS [Localité 4] FRAGONARD a, le 26 juin 2006, conclu avec la société CARI, mandataire d'un groupement d'entreprises

Source officielle