des débats de la précédente instance, cependant qu'une partie des prétentions de la salariée, actualisées à novembre 2016, portait sur une période postérieure à la clôture des débats relatifs au premier

X... fait grief à l'arrêt de rabattre l'ordonnance de clôture et de fixer la clôture à la veille des débats, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il

cette décision doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci, d'où violation des articles 16, 784 et 910 du nouveau Code de procédure civile"; Mais

l'arrêt d'avoir rejeté des pièces qu'ils avaient produites et d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que le juge ne peut écarter des débats les pièces déposées le jour de l'ordonnance de clôture

X... a assigné la SCI en paiement du solde ; Attendu que la SCI et M. de Z... font grief à l'arrêt de rejeter d'office comme tardives leurs écritures déposées le jour de la clôture, alors, selon le

X... a déposé de nouvelles conclusions ; que l'ordonnance de clôture a été révoquée et une nouvelle clôture a été prononcée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables les conclusions

, la haie litigieuse leur appartenait en application de l'article 666 du Code civil; 2°/ que, aux termes de l'article 666, alinéa 1er, du Code civil, "toute clôture qui sépare des héritages est réputée

prise en la personne de Maître [X] [Z], liquidateur judiciaire, Vu l’avis du juge-commissaire, Vu l’audience en chambre du conseil de ce Tribunal du 15 Avril 2025 qui a eu lieu pour l’examen de la clôture

W... fait grief à l'arrêt du 7 mars 2017 de révoquer l'ordonnance de clôture, ordonner la réouverture des débats et inviter les parties à fournir leurs observations sur le moyen de droit relevé d'office

et en son appel et de les avoir solidairement condamnés à lui payer diverses sommes portant intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que le juge qui rejette des débats des pièces déposées avant la clôture

de clôture du 18 octobre 2018 était révoquée et qu'une nouvelle clôture intervenait, la cour d'appel a violé les articles 16, 444 et 784 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles

alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; qu'à l'appui de sa demande tendant à la révocation de l'ordonnance de

à celle-ci ; qu'en reportant la date de l'ordonnance de clôture à la date des plaidoiries au seul motif que les parties avaient donné leur accord pour un tel report, sans relever l'existence d'une cause

X... et la société De Bothan font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de révocation de l'ordonnance de clôture et déclaré irrecevables des conclusions signifiées tardivement alors, selon le moyen

(Pyrénées-Orientales), 4°) de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), prise en la personne du directeur de son agence Clotis Vasseur, dont le siège social est ...

que le commandement de payer fait au débiteur originaire était nul pour avoir été délivré le 3 octobre 2000 au liquidateur de la société alors qu'un jugement du 15 septembre 2000 avait prononcé la clôture

pour ce montant sur un immeuble leur appartenant, n'ont pas conclu dans les quatre mois de l'appel ; que l'affaire, radiée du rôle, a été rétablie à l'initiative de l'intimée et que l'ordonnance de clôture

déclarer irrecevables les conclusions de M. de Y... en date du 27 janvier 1993, à relever que celui-ci ne pouvait pas augmenter ses demandes de 700 000 francs environ cinq jours avant l'ordonnance de clôture