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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6162c83ab820aa60963d853b
11 septembre 2012
Le 1er mai 1989, Monsieur [B] devenait responsable de secteur sans changement de coefficient.
9e Chambre A
6033500d4c12d8bfeb4e270f
12 juillet 2017
Au dernier état de la relation contractuelle, Madame [X] bénéficiait du statut de cadre, coefficient 460 de la convention collective de la chimie.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02477
9 décembre 2009
X... a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 11 mars 2005 en qualité d'expert construction par le cabinet Y..., statut cadre, coefficient 460, avec une rémunération brute mensuelle
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef2e
7 septembre 2011
Au moment de la rupture des relations contractuelles à l'issue du préavis le 20 mars 2009, le salarié avait un coefficient 460 et la moyenne des trois derniers mois de salaires s'élevait à la somme de
Pôle 6 - Chambre 10
603697e5a597563a649e2338
29 septembre 2015
Son dernier statut dans l'entreprise était celui d'ingénieur cadre, position 3A1, coefficient 460, en application de la convention collective nationale du pétrole et en contrepartie d'une rémunération
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10198
8 février 2017
au coefficient 460, correspondant à une ancienneté de 7 ans dans la nouvelle grille ; - son coefficient, à son départ de l'entreprise en 2008, était de 511, correspondant à 20 ans d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00222
17 février 2021
J... est engagé comme Directeur Régional Zone Sud, qui comprenait les départements 04/05/06/07/09/11/12/13/15/16/17/19/2A/2B/23/24/26/30/31/32/33/34/40/42/43/46/47/48/63/64/65/66/79/81/82/ 83/84/85/87
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00611
29 mars 2017
350 jusqu'au 31 janvier 2006, puis il a été classé : - au coefficient 400 jusqu'au 31 mars 2008 - au coefficient 440 jusqu'au 30 octobre 2011 - au coefficient 460 jusqu'au 31
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00751
21 juin 2023
entre vie professionnelle et vie personnelle, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'employeur avait effectivement respecté les obligations légales mises à sa charge par l'article L. 3121-46
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f4
25 mars 2008
l'APAJH de régler 14 jours de congé pour ancienneté acquise, a ordonné la rectification des bulletins de salaires de Mme X... sur la base d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein au coefficient
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10483
4 mai 2017
au coefficient 388, - 01/12/1999 : passage au coefficient 393, - 01/10/2000 : passage au coefficient 398, - 01/04/2001 : passage au coefficient 406, - 01/04/2002 : passage au coefficient 415, - 01/01/
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672512
1 avril 2015
[I] souligne qu'il a été embauché en 1999 au coefficient 225, est passé en 2001 au coefficient 250, puis au coefficient 275 en 2007, et au coefficient 300 en 2011. M.
Pôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb5b
15 octobre 2015
carrière, D'où il suit que les demandes de reconstitution de carrière présentée par [W] [X] et de rappel de salaire correspondant doivent être rejetées, 3 ) sur la classification du poste au coefficient
6253ca66bd3db21cbdd8aee5
14 février 2008
Il a ainsi été directeur de production de la SA STRADIA du 03 janvier 2005 au 31 juillet 2005, groupe V, coefficient 880, de la convention collective nationale de l' industrie chimique du 30 décembre 1952
Chambre Sociale
65b4acca7ef77d000880b3e9
26 janvier 2024
contrat à durée indéterminée en date du 25 septembre 2013, Mme [Y] [L] a été engagée par cette association à compter du 1er octobre 2013 en qualité d'Aide Médico-Psychologique (AMP), statut non-cadre, coefficient
6162b8caefb73d2e55750e11
31 octobre 2012
valoir que [N] [X] a été engagé par contrat à durée déterminée pour surcroît d'activité liée à la mise en place de nouvelles normes comptables en qualité de cadre à la direction financière, groupe V coefficient
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00643
21 avril 2017
discrimination sexiste et syndicale a donc été à bon droit rejetée par les premiers juges ; que le jugement sera confirmé de ce chef ; ET ENCORE AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la classification du poste au coefficient
8ème Ch Prud'homale
68f9b6c80a84a5e5f00168a5
22 octobre 2025
[J] a exercé les fonctions Responsable Zone Bretagne, coefficient 460, à temps complet et a été affecté à l'agence de [Localité 9].
Ch. Sociale -Section B
6312f059ef56904f13d44d63
1 septembre 2022
Conformément aux dispositions conventionnelles de la convention collective de la chimie, Mme [B] [W] a été placée au coefficient 460 en qualité d'ingénieur et cadre.
Chambre sociale
696a0d94cdc6046d478121f4
15 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 2 novembre 2015, Mme [X] [W] a été embauchée par l'association [4], suivant contrat à durée indéterminée, en qualité de gouvernante en EHPAD, statut cadre, coefficient
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