Le 4 octobre 2019, la caisse a notifié à Mme [F] [V] un refus provisoire de prise en charge, dans l'attente de l'avis du [2], décision contestée par celle-ci le 14 octobre 2019 devant la commission de

d'une dette entrant dans le champ d'application de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 et a condamné le liquidateur à payer cette somme), en précisant n'y avoir lieu de prononcer l'exécution provisoire

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L’imagerie médicale en date du 18 août 2025 met en évidence des « hernies intraspongieuses de faibles volumes étagées au niveau de la colonne lombaire, ébauches de discopathies dégénérativesassociées »

Par conséquent, Monsieur [A] [X] et Madame [I] [O] seront provisoirement condamnés aux entiers dépens.

Il relève qu’à l’inverse l’expert n’a constaté aucune fuite apparente depuis la colonne principale de recueil des eaux usées de l’immeuble.

Y... et la condamner in solidum avec son assureur à verser à celui-ci une provision en ordonnant une expertise médicale, l'arrêt, après avoir cité les déclarations de la victime à l'expert médecin sur

X... de sa contestation de l'état de collocation établi par Mme Y..., ès qualités, le 10 décembre 2003, l'arrêt retient que les provisions retenues par le liquidateur dans cet état de collocation étaient

d'application, de l'article 722 du nouveau Code de procédure civile) ; 7 / que le versement effectué à une Caisse régionale de Crédit agricole par l'acquéreur d'un immeuble n'a qu'un caractère provisoire

Le tribunal a encore condamné la SCI 9 RUE COLOMES à payer 2. 500 euros au profit de la SCI 9 RUE IMBERT COLOMES et 1. 500 euros au profit de la SAS URBANlA et ordonné l'exécution provisoire du jugement

statuant en référé peut toujours accorder une provision au créancier.

, un appartement situé à [Localité 2], étage [Adresse 5] pour une durée d’un an à compter du 07 mai 2024, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 435 € et d’une provision pour charges de 115 €.

février 2021, appel du 1er trimestre 2021 inclus, 1 000 euros à titre de dommages et intérêts, 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonne l'exécution provisoire

- Sur l'exécution provisoire L’article 514 du code de procédure civile, dans sa version applicable à l’espèce, dispose que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire

le 15 juin 2023 par la SAS BEB et accepté le 18 juillet 2023 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti une location de longue durée d'un matériel à usage professionnel, en l'espèce un D-Color

unique : Vu les articles L. 621-43 et L. 621-44 du Code de commerce et l'article 1351 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit lyonnais a fait opposition au procès-verbal de collocation

à consigner à titre d'avance sur les honoraires de l'expert ; Condamner in solidum les défendeurs à payer la provision au titre de l'avance sur les honoraires de l'expert ; Ordonner à titre provisionnel

CONDAMNER Madame [D] [B] à verser à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE BOURGOGNE la somme de 3.000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,RAPPELER que l’exécution provisoire