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aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société génération E... autocars à payer à M.

DONNE DEFAUT CONTRE LA SOCIETE COUPRIS ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 4 MARS 1982) QUE LA SOCIETE COUPRIS A ACHETE UN AUTOCAR A

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Il justifie que le vol et le billet d’autocar ont été annulés sans remboursement.

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titre subsidiaire, - condamner la SARL EPC INDUSTRIEL à payer à la SA AUTOCAL la somme de 2 613 508 FCFP.

et fils déclarait acheter " à ses risques et périls, après examen et essai de tous les organes, sans garantie de vice apparent ou caché s'il en existe et sans aucun recours contre les vendeurs " un autocar

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 14 mars 2013), que la société ID voyages, dont un autocar

Il met en cause l'impartialité du rapport d'accidentologie commandé par la société AXA auprès du cabinet Erget.

Ces documents doivent préciser la date de la commande ainsi que la nature et le prix des biens commandés" ; Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que le 26 décembre 1975, la "société

La bailleresse fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée du commandement de quitter les lieux, alors « que le juge saisi d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues aux articles 1244

En conséquence, - condamné la SAS Autocars Faure à payer à M.

Aux termes de l'article L.2194-1 du code de la commande publique : " Un marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 Décembre 2012 ***** La société de transport de personnes ID VOYAGES, victime de l'incendie d'un autocar à l'issue d'une réparation effectuée sur ce véhicule par la

Z..., de nationalité française et domicilié en France, et un autocar, immatriculé en Italie, appartenant à M. Y..., conduit par M.

à l'exécution des travaux à deux conditions tenant à une augmentation du loyer et à l'obtention des autorisations administratives nécessaires au type de travaux envisagés ; qu'après discussion entre les

visant la clause résolutoire pour avoir effectué sans autorisation divers travaux de démolition, percements de murs et de cloisons, changements de distribution, aménagement de la façade du rez-de-chaussée