Les associations sportives ou sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle désignent, en application de l'article L. 224-3, une ou plusieurs personnes référentes, ayant la qualité de bénévole ou de salarié

Article 51

—

VIII : Organismes chargés de l'organisation d'une compétition sportive internationale, Art. 1655 septies

Article L333-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 21 > 17

Code du sport

Le droit d'exploitation défini au premier alinéa de l'article L. 333-1 inclut le droit de consentir à l'organisation de paris sur les manifestations ou compétitions sportives.

Article L333-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 40

Code du sport

l'article L. 333-1 du présent code, au droit voisin d'une entreprise de communication audiovisuelle prévu à l'article L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle, dès lors que le programme concerné est constitué d'une manifestation ou d'une compétition

LEGIARTI000042155022

—

RELATIVE À L'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024 Objet Caractéristiques principales Construction provisoire destinée à accueillir les activités du Grand Palais, notamment celles déployées dans la nef, site accueillant les compétitions

Article R411-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 25

Code de la route

L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut réglementer la circulation, l'interdire temporairement en cas de nécessité et prévoir que l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficie

Article L332-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 35

Code du sport

Le fait de troubler le déroulement d'une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l'aire de compétition d'une enceinte sportive, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Article 1

—

Pour les véhicules automobiles et les motocyclettes, uniquement en compétition, dans les configurations de pistes : - n° 2 " circuit Maxi Pit Lane de 2 962, 92 mètres " ; - n° 3 " circuit Mini Pit Lane de 2 962, 92 mètres " ; 3.

Article R232-67-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 51

Code du sport

modèle est arrêté par le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage, doit comporter, outre les mentions prévues à l'article R. 232-58, les informations suivantes : -mention de son absence de participation à un entraînement ou à une compétition

Article R334-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 88

Code du sport

Lorsque les opérations informatiques de rapprochement font apparaître que l'un des acteurs de l'une ou de plusieurs des manifestations ou compétitions concernées a méconnu l'interdiction prévue au premier alinéa de l'article L. 333-1-4, l'Autorité nationale

Article 243-1.01

—

.- La présente division est applicable à tout navire de plaisance exclusivement conçu pour la compétition, désigné comme tel par son constructeur, et mis en service :

Article R321-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 63

Code de la sécurité intérieure

Les droits d'inscription et autres sacrifices financiers consentis par les joueurs mentionnés à l'article L. 321-9 désignent l'ensemble des frais payés par les joueurs aux organisateurs pour prendre part à la compétition.

Article R335-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67

Code du sport

La plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives mentionnée à l'article L. 335-1 du code du sport est présidée par le ministre chargé des sports ou son représentant.

Article R335-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 67

Code du sport

Les membres de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives mentionnés aux 1° à 7° de l'article R. 335-1 sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Article D232-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 43 > 06

Code du sport

L'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ne tient pas lieu de certificat attestant l'absence de contre-indication à la participation à des compétitions sportives délivré en application de l'article L. 231-2-1.

Article R334-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 88

Code du sport

I. - L'Autorité nationale des jeux procède aux contrôles demandés par l'organisateur de manifestation ou de compétition sportive, en rapprochant le fichier transmis par celui-ci du traitement de données à caractère personnel relatives aux opérations de

Article R132-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 78

Code du sport

Sous réserve des dispositions des articles R. 132-10 et R. 132-11, la réglementation et la gestion des compétitions mentionnées à l'article R. 132-1 relèvent de la compétence de la ligue professionnelle.

Article R132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 78

Code du sport

Sont membres de la ligue professionnelle mentionnée au 1° de l'article R. 132-1 les associations affiliées à la fédération et les sociétés qu'elles ont constituées en application de l'article L. 122-1, admises à participer aux compétitions mentionnées

Article D231-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 02

Code du sport

particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après : 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique : -la plongée subaquatique y compris souterraine ; 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition

Article A331-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 34 > 83

Code du sport

La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 411-30 du code de la route est assurée selon les modalités définies par la présente sous-section.

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