AERIENNES AUTONOMES, dont le siège est ... représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

La compagnie aérienne TUNISAIR sera condamnée aux entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 2 juillet 2021, le 15 novembre 2022 et le 3 février 2023, la compagnie aérienne inter régionale expresse (CAIRE),

RM (Italie), tous trois mandataires liquidateurs de la société Alitalia Linée Aérée Italiane SPA, 5°/ au CGEA Ile-de-France Ouest , dont le siège est [...] , 6°/ à la société Alitalia - Compagnia Aerea

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Aérienne Yougoslave JAT, dont le siège est ..., en cassation d'un

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Association internationale des transporteurs aériens

Ce vol a été annulé en raison de la pandémie, information reçue le 12 avril 2020 par la compagnie aérienne.

La compagnie aérienne TUNISAIR non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Vu, enregistrée le 27 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES (SCARA) ; le SCARA demande au Conseil d'Etat

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES (SCARA

La compagnie aérienne TUNISAIR, non comparante et non représentée ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

, sachant que les autres compagnies aériennes acceptaient les personnes à mobilité réduite et reconnaissant que la compagnie aérienne Easyjet avait pour souci de limiter ses coûts de fonctionnement ; qu'en

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES, - les conclusions de M.

Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du SYNDICAT DES COMPAGNIES AERIENNES AUTONOMES, - les conclusions de M.

La compagnie aérienne EASYJET ne fournit aucune pièce aux débats concernant les raisons de la perturbation.

Il s'ensuit que la requête du Syndicat des compagnies aériennes autonomes doit être rejetée comme irrecevable.

pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme A... ont acheté, auprès de la société Malaysia Airlines (le transporteur aérien

[B] et [F], ont été salariés de la compagnie aérienne angolaise Linhas Aereas de Angola Uee (la société). 3.