articles 704 et 705 du Code de procédure pénale expressément visés par le juge d'instruction de Douai dans son ordonnance de dessaisissement du 19 mai 1998 que celui-ci, estimant d'une particulière complexité

interrogeant la Cour et le jury à la fois sur le point de savoir si l'accusé avait commis des viols, et si ces viols comportaient la circonstance aggravante de réunion, la question n° 6 est entachée de complexité

. ; "aux motifs que des investigations complémentaires complexes sont nécessaires à la manifestation de la vérité; que la mise en liberté de l'intéressé risquerait d'entraver l'accomplissement de

aucune part de responsabilité dans le dépassement du délai imparti sous peine d'astreinte, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les caisses de retraite n'avaient pas contribué à rendre complexe

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 7 avril 1999, qui a renvoyé Jean-Claude A... et Jean Y... devant la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation de complicité

NICOLAS des chefs de faux, usage de faux, escroquerie, tentative et complicité de ces délits, sur citation directe de la partie civile, a rejeté ses demandes, après relaxe des prévenus ; Vu les mémoires

cour d'appel ne pouvait déclarer sérieusement contestable la créance de la société Saint-Gobain emballage, non contestée à concurrence de 1 043 394,43 euros, sans caractériser en quoi les relations complexes

excessive au regard des dispositions de l'article 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'en se bornant à affirmer que, compte tenu de la complexité

par le même texte n'en constituent pas moins deux crimes distincts dont la nature et les éléments constitutifs sont différents ; que, dès lors, les trois questions n° 10, 11 et 12 sont nulles comme complexes

Ayturk, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 18 décembre 1999, qui, pour complicité d'assassinats, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt

; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MOUMNI Chedli, alias CHADLI, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 février 1997, qui, sous l'accusation de complicité

et la fréquence des actes ; qu'ensuite de quoi, une hospitalisation à domicile ne peut être facturée à l'assurance maladie que s'il est justifié de la complexité et de la fréquence des soins dispensés

s'avère également nécessaire, tant pour s'assurer de sa personne devant la juridiction de jugement que pour prévenir le renouvellement des infractions ; qu'enfin, en regard de la gravité et de la complexité

différentes; qu'en l'espèce, la question litigieuse, qui porte à la fois sur l'existence du commencement d'exécution et sur l'absence de désistement volontaire, est entachée de complexité, les deux

[B], alors : « 1°/ en premier lieu que la détention provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 23 juin 2016, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de complicité

Ahmed C..., chirurgiens avertis des techniques à mettre en oeuvre en pareille circonstance, ont effectué des interventions chirurgicales inadaptées au cas de Valérie A... par ignorance du traitement complexe

par : - ZEGHDANA Abdeheramane ou Abderhamane, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 4 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité

des dispositions de l'article 349 du Code de procédure pénale que de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, que les questions complexes

[H] [V], [Z] [E], [U] [Y], [D] [K], [L] [W], [X] [I], [M] [A] et [J] [G], a relaxé le premier du chef d'escroquerie en bande organisée, les autres du chef de complicité d'escroquerie en bande organisée