Dès lors qu'un chien a un comportement anormal, son propriétaire et gardien est tenu d'indemniser la victime des dommages que ce comportement anormal a entraînés. En l'espèce, M.

décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de Mlle Anne-Marie X..., annulé la décision du 1er octobre 1986 l'excluant pour deux ans de ses fonctions d'infirmière, à compter

sanctionner, mais ne pouvait opter pour une éviction immédiate alors qu'en raison des doléances transmises par la quasi unanimité des salariés, il avait nécessairement été informé, même imparfaitement, du comportement

des embauches, des erreurs sur la politique salariale, la titularisation de collaborateurs en période d'essai ensuite licenciés, des embauches non budgetées, l'inflation de la masse salariale, des anomalies

MONTRE INCAPABLE DE QUITTER SON SIEGE, PUIS ENSUITE, DE SE TENIR DEBOUT ET QU'IL FALLUT LE PORTER JUSQU'AU CAR DE POLICE; MAIS ATTENDU QU'IL NE RESULTE PAS DE CES SEULES ENONCIATIONS QUE LE COMPORTEMENT

fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que le gardien de la chose inerte est responsable de son fait lorsque celle-ci a eu une position ou un comportement

suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes autorise la destruction, tout le long de l'année, dans les zones non chassables, des sangliers présentant un comportement

Les fautes de gestion retenues par les premiers juges sont l'absence de comptabilité, la gestion irrégulière, des dépenses somptuaires et des comportements anormaux.

dommages qu'ils causent à cette occasion ; que, toutefois, pour obtenir réparation, la victime, qui a accepté les risques propres à la pratique du sport considéré, doit démontrer l'existence d'un comportement

VOITURE AMBULANCE N'ETANT PAS ENTREE EN CONTACT AVEC LES AUTRES VEHICULES, COLOMES N'AURAIT PU ETRE DECLARE RESPONSABLE EN TANT QUE GARDIEN DE CELLE-CI, QUE SI LA PREUVE AVAIT ETE RAPPORTEE DE SON COMPORTEMENT

X... s'était rendu compte que le véhicule présentait un défaut de stabilité au cours des essais précédant l'achat ; qu'elle a retenu qu'il résultait des énonciations de la fiche de contrôle technique et

En vertu de la loi de 1984 sur la santé mentale en Ecosse, lorsqu’une personne est atteinte d’un trouble mental persistant ne se manifestant que par un comportement anormalement agressif ou gravement irresponsable

CORROBORENT, EN L'ESPECE, LE FAIT, RECONNU PAR LE PREVENU, DE L'ABSORPTION D'UN VOLUME IMPORTANT DE BOISSONS ALCOOLIQUES, ABSORPTION DONT LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QU'ELLE ETAIT A L'ORIGINE DU COMPORTEMENT

ATTACHE A SON LIT DANS L'ATTENTE DE SON PROCHAIN TRANSFERT DANS UN HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; QUE DANS LA SOIREE DU 9 MARS 1967, QUELQUES INSTANTS APRES UNE VISITE DE SON EPOUSE QUI N'AVAIT SIGNALE AUCUN COMPORTEMENT

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR EXONERE TOTALEMENT LA SNCF DE LA RESPONSABILITE PESANT SUR ELLE, EN VERTU DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1, DU CODE CIVIL, AU MOTIF QUE LA PREUVE DU COMPORTEMENT

de relation causale entre la légère poussée exercée sur le monument vétuste et sa chute ; Qu'en statuant de la sorte, après avoir relevé que Katia x;;; avait perdu l'équilibre à la suite d'un comportement

justifié sa décision" ; Attendu que, pour condamner X... du chef d'agression sexuelle aggravée, la cour d'appel énonce que le prévenu a reconnu les faits lors de sa garde à vue ; qu'elle relève le comportement

ne précisant pas en quoi la présence dans un lotissement non terminé, d'un "petit îlot de gravas vers le centre de la chaussée" sur un chemin non goudronné, dépourvu de trottoir" apparaissait comme anormal

suivants : - utilisation du matériel informatique de l'entreprise à des fins strictement personnelles pour la consultation de sites pornographiques, suite à son inscription auprès de ces sites, - comportement

En raison de son comportement anormal, l'animal a été examiné, le 9 mars 2000, par le vétérinaire Jean-Hugues Z..., puis, a été immobilisé à la clinique vétérinaire pendant sept jours, à compter du 17