Y..., de Me Cossa, avocat de Me X..., ès qualités, les conclusions de M.

L... sous l'enseigne JAK AUTO dans le délai prévu à l'article 909 du code de procédure civile, - déclaré irrecevables les conclusions tardives de M.M...

Mme X..., alors que, selon le moyen, en l'état des mentions du plumitif de l'audience du 10 juin 1993, desquelles il ressort, d'une part, que les parties ont renoncé à tout délai pour répondre aux conclusions

Fromont, conseiller, les observations de SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Les Praz du Mont d'Arbois, de Me Guinard, avocat de la société Benedetti, les conclusions de

déposées après l'ordonnance de clôture peuvent être déclarées irrecevables comme tardives ; qu'en l'espèce, Mme X... a déposé des conclusions le 23 septembre 1985 ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que

relevé que les conclusions de M.

Il s'ensuit que la [5], intimée, n'a pas pu répondre à temps à ces conclusions tardives. Ce manque de diligence de l'appelante sera sanctionné par la radiation de l'affaire du rôle.

le rejet des prétentions de la société Kit diffusion ; que l'arrêt énonce dans ses motifs qu'il y a lieu de révoquer l'ordonnance de clôture et statue au fond ; Attendu qu'en accueillant ainsi des conclusions

PREMIERS JUGES, DU POUVOIR D'ORDONNER LE SURSIS AU PARTAGE POUR DEUX ANNEES AU PLUS ; QU'EN REFUSANT D'EXERCER CE POUVOIR AU MOTIF QUE L'UN DES HERITIERS AVAIT DEJA OBTENU, PAR SON APPEL ET SES CONCLUSIONS

X..., de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

En l'espèce, l'appelante a conclu, et a répondu le 5 mai 2025 aux conclusions tardives de la partie intimée.

H..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux Z..., les conclusions de M.

de dispositions spécifiques de l'article 909 du code de procédure civile ou d'un autre texte, l'irrecevabilité des conclusions tardives de l'intimé ne peut être étendue aux pièces qui ont été versées

DE PATERNITE DE L'ENFANT QU'ELLE A MIS AU MONDE LE 14 DECEMBRE 1969 ; QUE F - , QUI A FAIT DEFAUT EN PREMIERE INSTANCE, A CONCLU AU FOND EN APPEL ET A DEPOSE, APRES L'ORDONNANCE DE CLOTURE, DES CONCLUSIONS

B... et la société B... a déposer une note en délibéré, a statué au fond en tenant compte des conclusions de MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les conclusions doivent être communiquées

, d'où violation des articles 16, 784 et 910 du nouveau Code de procédure civile"; Mais attendu que les époux Y..., qui ont demandé la rétractation de l'ordonnance de clôture pour répondre aux conclusions

D..., les conclusions de M.

X... en date du 20 avril 2012, les sociétés Logidis et Belat-Desprat ès qualités ont conclu le 22 juin 2012, de sorte que leurs conclusions tardives ont été déclarées irrecevables par l'ordonnance du 30

son mari blessé, a demandé réparation du préjudice de celui-ci à Mme B... et à son assureur, la société lilloise d'assurance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir, pour tenir compte de conclusions