(GUY), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DE L'ORNE, EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1965, QUI L'ONT CONDAMNE POUR ASSASSINAT, A VINGT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE ET A DES REPARATIONS CIVILES ; LA COUR,

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du CALVADOS, en date du 11 juin 1996, qui l'a condamné, pour assassinat et violences avec arme, à 15 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction des

(ALFRED) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA COTE-D'OR DU 22 SEPTEMBRE 1975 QUI L'A CONDAMNE POUR ASSASSINAT A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE ; 2° Y...

de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 21 septembre 2009, qui a déclaré irrecevable son appel de l'arrêt de contumace de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 23 septembre 2002, l'ayant condamné

A C, représenté par l'Aarpi Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 600 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de six fouilles à nu auxquelles

main armée commis le 11 avril 1989, le 5 mai 1989, le 26 mai 1989 et le 6 juin 1989 et d'une peine de vingt ans de réclusion criminelle infligée le 17 juin 1994 par la cour d'assises du Var pour assassinat

  X aurait été arrêté en 1947 sous l'inculpation d'avoir assassiné sa maîtresse (article 211 du Code pénal allemand), et aurait été condamné, par le Tribunal d'Echevins (Schwurgericht) de Berlin,

[P] [Z], - contre l'arrêt de la cour d'assises de la Moselle en date du 31 mars 2016, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ainsi que contre l&apos

exécution de ce projet d’assassinat sous la menace d’une arme à feu, crimes relevant de la juridiction fédérale.

Il nota à cet égard que la condamnation pour assassinat avait été prononcée sur le fondement d'un seul indice, à savoir les déclarations d'un témoin protégé, dont on avait constaté qu'il avait en certaines

(PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA HAUTE-SAVOIE DU 19 NOVEMBRE 1976, QUI L'A CONDAMNE, POUR ASSASSINAT ET DESTRUCTION PAR EXPLOSIF D'UN IMMEUBLE HABITE, A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE

  En particulier, les requérants Barberá et Messegué allèguent qu'ils ont été condamnés pour assassinat sans autre preuve que leurs aveux obtenus sous la torture et que le principe de la présomption

détenu troublerait réellement l'ordre public   ; qu'elle est enfin l'unique moyen d'éviter le renouvellement de l'infraction, Charles CRETELLO qui est sans emploi stable ayant d'ores et déjà été condamné

présomption d'innocence furent également déclarés recevables en ce qui concernait la validité en tant que preuve à charge de la déposition d'un témoin protégé, les indices permettant de conclure à la condamnation

Belgique (n o 926/05, du 13 janvier 2009), il faisait valoir qu’en l’espèce, l’acte d’accusation ne lui permettait pas de déterminer avec précision les éléments précis de nature à fonder une éventuelle condamnation

    Le 16 octobre 1970, la cour d’assises de la Réunion condamna le requérant à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’assassinat, le 9   mai   1969, de son employeur.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le requérant, condamné le 9 juin 2017, par la cour d'assises de Paris, à vingt ans de réclusion criminelle pour des faits d'assassinat, a été incarcéré du

Le 21 mai 1993, à l’issue d’un procès pénal basé sur des indices, ils furent condamnés à une peine d’emprisonnement à perpétuité pour l’assassinat de l’acteur très populaire W. S. en 1991.