Les parties renoncent définitivement et irrévocablement à toute demande, réclamation, instance, recours ou action l'une à l'encontre de l'autre pour des faits se rapportant, notamment, au désaccord tel

sera confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes de M. et Mme T... pour ce motif, excluant la compétence du juge judiciaire au profit du juge administratif ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il résulte de la

d'assureur du véhicule conduit par Madame [I] [H] et la CPAM de l'Isère devant le tribunal judiciaire de Grenoble afin de : - dire et juger que le droit à indemnisation de Monsieur [G] [Y] est intégral

avec constitution de partie civile déposée par Bernard A... ; "1°) aux motifs que de la plainte avec constitution de partie civile déposée le 15 mars 1991 par Bernard A... entre les mains du juge d'instruction

DES PARTIES Par actes des 14 et 20 janvier 2026, Madame [O] [B] a fait assigner la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SA MMA IARD et la CPAM de la Gironde devant le juge des référés du tribunal

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement rendu le 15 décembre 2005 par le tribunal de grande instance de Verdun en ce qu'il avait rejeté les demandes de M. et Mme F... fondées sur

De plus, Madame [T] [C] demande de constater son désistement d’instance et d’action à l’égard de la SA ALLIANZ.

Par dernières conclusions en réponse en date du 20 mars 2025, la SARL [2] [Localité 1] demande à la cour d'appel de : confirmer le jugement rendu le 2 décembre 2024 dans toutes ses dispositions, ordonner

, brutalement poussé dans le dos ; qu'ayant perdu l'équilibre, sa jambe gauche aurait cogné ladite marche d'accès au poste de conduite, lui occasionnant une vive douleur ; qu'à cet instant, "un homme"

et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, le 24 mars 2015, M.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 17 mars 2025, la société AXA France IARD, appelante, demande à la cour : - d'infirmer le jugement

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 mai 2024 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, la société [3] [I] demande à la cour : - d'infirmer le jugement

de la juridiction correctionnelle et où il existerait entre cette décision et l'ordonnance du juge d'instruction, du 16 mai 2000, renvoyant le prévenu devant ladite juridiction une contradiction entraînant

circonscrits aux demandes formulées devant le juge des référés, que les juges du fond ne peuvent ainsi connaître de prétentions différentes de celles soumises au juge des référés ; que la société Mar

qu'à défaut d'exécution de ces condamnations, la SAS PRO CONDUITE sera redevable d'une astreinte de 500 euros par jours de retard, - Condamner la SAS PRO CONDUITE au paiement de la somme de 3 500 euros

ARRÊT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 mai 2026 après prorogation du délibéré en date du 19 mars 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé

en annulation de l'élection du maire ne concernait pas la commune, ce qui constitue un motif inopérant, sans rechercher si l'instance en annulation de l'élection du maire était détachable de l'exercice

de l'instance devant le premier juge.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 12 mai 2025, la société Carma, exerçant sous l'enseigne [Adresse 6], intimée, demande à la cour de confirmer le jugement critiqué et de condamner M.