CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

31 182 résultats pour « conduite habituelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200287

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

mis en mesure de répondre à la question des conducteurs habituels en pleine connaissance du contenu de la notion ; Qu'en statuant ainsi alors que les termes « conducteur habituel » sont clairs et précis

Source officielle

Page 3 sur 1560

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00715

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

que les notes de synthèse annexées aux bulletins de paye du salarié et qui retracent son activité mensuelle à partir des informations fournies par le chronotachygraphe équipant le véhicule qu'il conduit

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de14841

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

[F] [S] soutient que, au regard des travaux qu'il effectuait( conduite habituelle d'un tracteur, utilisation de chariots élévateurs) il était en droit de prétendre au coefficient 135 d'ouvrier spécialisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b5

Appel

6 octobre 2005

6 octobre 2005

de l'opération qui a causé l'effet de commerce ; que cette appréciation, objective, du caractère avéré, notoire, connu et définitif de la difficulté, doit être faite par les juges en référence à la conduite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9002b

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

condition d'une sortie du lien persécutoire. " Le docteur Louis F...qui a établi son rapport le 25 octobre 2010 précise quant à lui que Matteu " ne présente aucun trouble pathologique sur le plan des conduites

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603489b8c3888a77020967b6

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

conducteur autorisé à savoir la personne qui conduit le véhicule à titre exceptionnel dans le cadre d'un prêt de volant, ce qu admet l'intimé dans son attestation visant la notion de conducteur habituel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03544

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

X... est déclaré coupable, sont graves et multiples ; qu'elles s'inscrivent dans un conflit de voisinage et ne sauraient être tolérées ; que néanmoins son auteur est inconnu de l'institution judiciaire

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de1483e

Appel

11 janvier 2013

11 janvier 2013

[D] [Z] soutient que, au regard des travaux qu'il effectuait( conduite habituelle du fourgon, chef d'équipe) il était en droit de prétendre au coefficient 135 d'ouvrier spécialisé ; il verse aux débats

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00698_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

incomplète définitive du membre inférieur droit et un déficit périnéal et sphinctérien, qu’elle se déplace en permanence à l’aide d’un fauteuil roulant mécanique avec lequel elle est autonome, qu’elle conduit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa8d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

par son fils, mais, sans précision d'une conduite habituelle ; Que cette attestation lui aurait été extorquée par Laurent E..., enquêteur privé de la SA AGF, qui aurait " guidé sa main " ; Que le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d2b

Appel

11 janvier 2016

11 janvier 2016

Dès lors, il y a lieu de confirmer le jugement déféré sur le chef du licenciement pour faute grave, le comportement réitéré de Mme X...à l'égard des usagers et ses accidents successifs liés à une conduite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e6

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Il est noté, comme exemple de tâches pour cette position, " conduite habituelle de camions avec entretien courant ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930df

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

convention collective donne des exemples de tâches pour cette position : - construction et pose de canalisations en tous matériaux, - coffrage à l'aide de coffrages outils avec réglage simple, - conduite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01033

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Ce niveau comporte deux positions pour lesquelles il existe deux filières- emplois de haute technicité, supposant la parfaite maîtrise de leur métier ; - conduite habituelle d'une équipe dans la spécialité

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2309615_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

F expose qu'il a un travail, il apparaît que c'est en violation des dispositions de l'article 5221-5 du code du travail et qu'il conduit habituellement un véhicule automobile sans permis de conduire français

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f26eedb07d0f8186153

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00559

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

menace de sanction pour insubordination notifiée le 19 septembre 2014 à Monsieur [M] en cas de refus de conduite d'un véhicule autre que celui qu'il conduit habituellement.

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c419

Cassation

14 juin 1993

14 juin 1993

indirectes, a condamné les prévenus à diverses amendes et pénalités fiscales, et n'a pas fait droit intégralement aux demandes de la partie poursuivante ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200478

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

ne constitue pas une preuve d'exposition à l'inhalation de poussières d'amiante dans la cabine de conduite.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003437797

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

recours en déclarant en particulier que :        « ... pour rejeter la requête présentée par Abdelnasser      Harchaoui, l'arrêt attaqué énonce que «la conduite

Source officielle