CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721d8cd580146773f80b6
27 janvier 1993
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, M.
613724c5cd5801467741837b
14 juin 2006
juridiction prud'homale pour obtenir le paiement d'un demi-mois de salaire au titre du "cash profit sharing" (nom de la prime litigieuse) ; Attendu que l'employeur fait grief aux jugements attaqués (conseil
61372306cd580146774047d0
11 février 1998
Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
61372380cd5801467740aa4a
21 mars 2000
Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M.
61372442cd5801467741402a
14 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bayonne, 28 mars 2002), que Mme X... est
civ1
6137246acd580146774154db
4 janvier 2005
X..., avocat au barreau de Grasse, a obtenu l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Toulon ; que, par délibération du 18 septembre 2001, le conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau a décidé
60794d149ba5988459c47fb6
23 mars 2004
X..., avocat au barreau de Nice, a obtenu l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire à Toulon ; que, par délibération du 18 septembre 2001, le conseil de l'Ordre des avocats à ce barreau a décidé le
61372662cd5801467742524e
15 février 1995
Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Desjardins, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.
6137212dcd580146773f19bb
25 avril 1990
Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Lecante, conseiller, MM. Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
61372343cd58014677407817
13 janvier 1999
Philippe Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section commerce), au profit : 1 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100171
17 février 2021
H... comme conseil », cependant que cette clause stipule que « Monsieur A...
cr
61372571cd5801467741dc9a
27 juin 1995
Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100429
29 mars 2017
Girardet, conseiller, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme [U], veuve [D], de la SCP
comm
61372397cd5801467740bc4c
25 avril 2001
Leclercq, conseiller rapporteur, M. Métivet, conseiller, M. Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613720d8cd580146773eee45
18 avril 1989
Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00142
20 février 2019
rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Optical
613721b6cd580146773f66d5
2 juillet 1992
Renard-Payen, Merlin, conseillers, Mmes Sant, Kermina, conseillers référendaires, M.
613722cacd5801467740185c
30 octobre 1996
Ransac, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01160
28 juin 2017
le plus ancien faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller
Pôle 5 - Chambre 11
5fdb6168fa6dbc3f70a603d7
15 mars 2019
, que les conseils respectifs des parties ont été les corédacteurs de l'acte de cession.
Page 3 sur 79374
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.