si de nouveaux désordres sont apparus ou si ceux qui existaient se sont le cas échéant aggravés, dans l'affirmative préciser dans quelle mesure. 5°) faire toutes autres constatations nécessaires.

réglementation d'urbanisme, depuis la dernière version approuvée du plan local d'urbanisme de Chartres le 30 juin 2021, et du projet autoroutier en cours et s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

en sa qualité de représentant du syndicat des copropriétaires, de convoquer, à la demande de l’expert qui sera désigné, les copropriétaires mitoyens de l’opération de restructuration afin que les constats

situation actuelle; 8°) D'une manière générale, fournir tous éléments de nature à permettre d'apprécier l'étendue du préjudice de la commune de Beauvoisin ; 9°) S'il y a lieu, faire toutes autres constatations

consécutif aux travaux d'aménagement de la liaison SNCF Massy-Valenton ; 2°) de lui donner pour mission de se faire remettre tous documents utiles à l'exécution de sa mission, de faire toutes constatations

, la nature des bruits ; qu'en procédant par voie de pure affirmation sans préciser les normes applicables à l'installation du prévenu, le niveau sonore des dépassements constatés, ni la date et l'heure

des composants des deux appareils pour en déduire la commission d'une infraction ; qu'elle observait encore que ce procès-verbal de notification visait différents documents qui lui avaient permis de constater

des composants des deux appareils pour en déduire la commission d'une infraction ; qu'elle observait encore que ce procès-verbal de notification visait différents documents qui lui avaient permis de constater

dégradations ou des désordres inhérents à leur structure, leur mode de construction, leur état de vétusté ou consécutifs à la nature du sous-sol dans lesquels ils sont implantés. 4°) faire toutes autres constatations

X..., qui a constaté que l'inscription 119 kilos portée au crayon gras avait été modifiée en 110 kilos, ni les propos équivoques qui selon M. Philippe Y... auraient été tenus par M.

l'huissier de l'un de ces deux instruments lui aurait permis sans difficulté de retrouver l'adresse de Alain X... ; qu'en estimant néanmoins que l'huissier avait accompli toutes les recherches et constatations

suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, la commune de Saint-Jean-de-Valériscle, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater

constitué des sociétés Lantosquoise de Bâtiment et de Travaux Publics, Venturi et Cachat et fils missionnées par la Métropole NCA et de constater, le cas échéant, les approvisionnements des chantiers

D'UN CONSTAT DRESSE LE 21 NOVEMBRE 1967 PAR UN HUISSIER MEME AIDE D'UN ARCHITECTE, QU'AU DEMEURANT LES OPERATIONS DE L'EXPERTISE S'ETAIENT DEROULEES CONTRADICTOIREMENT ET QU'ENFIN, LES PRETENTIONS DE MENNE

respect des stipulations contractuelles ; que cette mesure d'instruction n'a pu avoir lieu par suite de la pose d'une nouvelle installation de chauffage, à l'initiative de l'Etat et sans que les constatations

à lui permettre de se prononcer, le cas échéant, sur les responsabilités encourues et sur les préjudices subis par la commune de Tourneville-sur- mer ; - s'il y a lieu, de faire toutes autres constatations

demeure le 31 décembre 1992, et en a déduit que cette mise en demeure était tardive, sans pourtant expliquer en quoi le délai entre ces deux dates n'était pas raisonnable, s'est dispensée d'une constatation

par l'expert établissaient que cette parcelle servait d'issue commune aux riverains, a ainsi constaté que les consorts X..., eux-mêmes riverains de cette parcelle, bénéficiaient de cette issue établie