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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

687b2a1ee24ceec1d00d8fb4

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

rotateurs de l'épaule gauche, et que l'intervention chirurgicale du 30 septembre 2021(triple réinsertion tendineuse, arthrosplastie modelante) a été qualifiée de satisfaisante par le chirurgien en consultation

Source officielle

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TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fdecdc6046d47cfc6f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La radiographie du 5 décembre 2008 réalisée quelques jours avant la consultation post-opératoire a montré la fixation en place de l'arthrodèse du premier rayon avec un fil métallique et un embrochage en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507598_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que Mme E... a été prise en charge le 7 mai 2024 à l’hôpital de Montélimar pour une consultation post-natale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100573

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

Y... n'a reçu en consultation M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64b0e7c6c42a2105dbc59b61

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La station assise et debout prolongées demeurent pénibles et le port de charges lourdes impossible.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302151_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a été opéré le lendemain, ce qui a entrainé la pose d’une plaque vissée et d’un plâtre, avant d’être autorisé à regagner son domicile le 24 novembre 2012.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503797_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, le préfet du Var conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués par M. B... ne sont pas fondés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110153

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

coupes scanographiques, que ce patient n'a pas été satisfait du résultat esthétique estimant que son nez avait été trop réduit et trop ensellé, qu'il n'a sollicité aucune retouche lors des deux consultations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301266_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

juillet 2020, elle a subi une intervention chirurgicale au sein du service d'orthopédie du Chu de Limoges ; le lendemain, un retour à domicile a été autorisé ; le 21 août 2020, elle a été revue en consultation

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2005097_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février 2021 et 12 mars 2021, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, conclut : 1°) au rejet de la demande d'expertise avant-dire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302411_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... a consulté un chirurgien orthopédiste et traumatologue au centre de l’épaule à Pessac qui a posé le diagnostic de pseudarthrose de l’humérus. Le 7 décembre 2018, M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02266_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le 12 juillet 2017, elle a été revue en consultation post-opératoire, où il a été constaté un écoulement par la cicatrice du sein gauche, jugé bénin par le médecin.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

66fedf96172da17169e99615

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 7 mars 2019, le docteur [P] a vu en consultation post opératoire le patient, et après avoir constaté que la cicatrice était propre, a procédé à la réfection du pansement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316013_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Elle est sortie le 23 août 2020, avec son traitement habituel et a été revue en consultation post natale par le professeur D le 29 septembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302835_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

puisque la veine et l'artère iliaque ont été lésées et justifié une chirurgie vasculaire ; - elle a reçu 5 culots globulaires alors qu'aucun examen biologique antérieur n'a révélé d'anémie ; - les consultations

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00091_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Lors de la consultation post-opératoire du 23 janvier 2020, la cicatrice était propre et non inflammatoire et le contrôle radiographique satisfaisant.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004821_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le 1er décembre 2015, à l'occasion de la consultation de pré-anesthésie, Mme C a signé un formulaire intitulé " attestation de consentement pour un acte chirurgical ".

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00334_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

technique commise par le médecin qui l'a opérée, à l'origine d'un déficit neurologique du membre inférieur droit ; - elle a exposé des dépenses d'hôtel, de restauration et de péage pour se rendre aux consultations

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162700818eff35429d864f8

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

surajoutée sur la racine L4 et des lésions à l'origine des séquelles présentées par Mme [Q] ; que les premières fautes commises lors de la rédaction du premier compte rendu opératoire et lors de la consultation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400998_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Flers indiquant la nécessité de sa présence en France auprès de son fils E A eu égard à son état de santé, il ressort des pièces médicales produites, dont la plus récente est un compte-rendu d'une consultation

Source officielle