juin 2003, SUR CE Sur la recevabilité de l'action du Syndicat des copropriétaires Attendu que Madame X... soulève l'irrecevabilité de l'action du Syndicat des copropriétaires au motif que le contrat

Monsieur [V] s'est trouvé en relation avec Monsieur [M] , architecte , qui , sans qu'aucun contrat ait été signé entre eux , a effectué des démarches auprès de la DDE , établi des bilans financiers , et

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2023, la commune de Yaté, représentée par Me Calmet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'EURL Dinh Architecture, la SARL JM Dinh

d'architecte, la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie s'est vu confier par la société EOL Développement, représentée par son gérant M.

Conformément à ce contrat d'architecture, elle réclame le paiement d'une créance à hauteur de 142 129,11 euros (118 837,05 € HT) représentant 35 % du total de ses honoraires fixés à 339 534,45 euros HT

du contrat les liant.

bon droit que le juge de la mise en état a débouté l'Aful La maison qui penche de sa demande pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, dès lors que la société Auvray Dubaillay, qui figure sur le contrat

était justifiée ; La cour constate qu'il résulte des pièces produites en la procédure que la SCI EDEN a signé le 13/01/06 un contrat d'architecture avec Mrs [I] et [G] concernant un projet immobilier

engagées à rompre le contrat d'architecture, moyennant le versement par Mme Y... d'une somme de 9 037,66 euros ; qu'aucun versement n'étant intervenu, M.

PROCÉDURE : Le 9 novembre 2015 les époux [X] et [K] [U] ont conclu avec la SARL MA ARCHITECTURE un contrat d'architecture pour la réhabilitation de leur maison à [Localité 5].

A... un contrat sur une formule de l'ordre des architectes, intitulée contrat d'architecte où il se désignait comme plasticien de l'environnement " DPLG " inscrit à l'ordre des architectes, circonscription

Y... n'avait pas signé le contrat d'architecte qui lui avait été adressé par M.

a effectivement conclu un contrat d'architecte comportant une mission complète de maîtrise d'oeuvre avec M.

que la société FGTP, qui avait été conseillée par la société Rochatic architectes, était en redressement judiciaire depuis le 20 juillet 2011 soit un an avant la conclusion du contrat avec SRK Immobilier

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 22 novembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux

n’était à l’évidence pas en mesure de le déposer ; -en l’état d’un contrat d’architecture signé en 2017, et des termes du protocole transactionnel régularisé en 2018, l’expression par l’architecte par

Ces engagements sont alors réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société » ; qu'en l'espèce, le contrat d'architecture a été signé entre les parties le 13 janvier 2011 pour les clauses générales

permet d'envisager les responsabilités encourues par les intervenants à l'acte de bâtir de la manière suivante : - les architectes [L] et [H], liés par contrat d'architecture du 17 novembre 1977 ont