Par un avenant n°1 au contrat d'entreprise générale conclu le 12 décembre 2014 avec la S.A.R.L.

-de ce chef, -réformer le jugement entrepris.

En l'espèce, suivant un contrat d'entreprise générale du 26 juin 2013, un ordre de service n°1 du 31 octobre 2013 et un marché de travaux du 31 décembre 2013, la société SRC s'est vue confier des travaux

n'est assujettie à aucune forme particulière ; qu'en retenant que le contrat conclu entre l'entreprise générale et la société EGA ne faisait pas état d'une relation de sous-traitance entre les parties

les éléments caractéristiques d'un contrat de promotion, et notamment un mandat de conclure, au nom du maître de l'ouvrage, les contrats d'entreprise et, plus généralement d'accomplir les actes matériels

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d'assurance "responsabilité civile entreprise" auprès des Assurances Mutuelles de l'Indre en date du 1er octobre 1989, que ce contrat, numéro de police 089 07589 prévoit les conditions particulières et

Le 12 juillet 2018, la société Entreprise Pitel a établi un décompte général définitif des sommes dues en exécution du marché de [Localité 3], que la société Roissy TP a contesté le 31 juillet suivant

l'importance des mesures s'apprécie en fonction des modifications que ces mesures apportent dans l'organisation et la marche générale de l'entreprise et des conséquences qu'elles peuvent avoir sur la situation

directement ou indirectement toute société civile ou commerciale, et plus généralement toute entreprise commerciale, quelle qu'en soit la forme. 5.

entreprise générale ; que, le même jour, le représentant de l'entreprise THEG a signé un engagement de travaux ; " que, par contrat du 30 janvier 1997, l'entreprise THEG a conclu un marché de sous-traitance

[F], architecte ; que la société Socotec a été chargée du contrôle technique et la société Travaux hydrauliques et entreprises générales (THEG) de l'étanchéité ; que les travaux ont été achevés en 1982

de la ville du Havre ; "aux motifs qu'en 1991, le groupe des Pompes funèbres générales détenait 34,89 % du marché français, que cette part est descendue à 31,5 % en 1993, que le nombre de contrats

contrat prévoit que "Gilbert Z... se voit déléguer les pouvoirs généraux et permanents de direction et d'organisation de l'entreprise (...) ; pour exercer ses pouvoirs, Gilbert Z... qui dispose notamment

mars 1989, a été engagé à compter du 1er avril 1989 par la Société générale de Restauration pour diriger le restaurant d'entreprise Thomson à Vélizy repris par cette société ; que son contrat prévoyait

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Y..., étant informé par son employeur, la société Entreprise générale X... habitat, que, son état de santé ne lui permettant plus d'effectuer des travaux de maçonnerie, "son contrat de travail était résilié

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