chance (…) Il n'est pas retrouvé d'erreur, imprudence ou manque de précautions nécessaires commis par l'Hôpital privé [Localité 10] [11] de même que de manquement relatif à l'organisation du service, contrat

Elle soutient qu'aucun défaut d'organisation, aucun manquement au contrat d'hôtellerie ni manquement dans les soins médicaux alors que les médecins exercent leur art en son sein à titre libéral ne peut

elle sollicite la désignation d’un expert spécialisé en chirurgie générale et demande qu’il reçoive notamment pour mission de rechercher si un quelconque manquement à l’organisation du service, au contrat

La société Aza a réglé toutes les factures émises par la société Dim froid et n'a pas souscrit de contrat d'entretien. 5.

, le 25 août 1988, avec la société Relais de la vallée, un contrat de franchisage d'une durée de dix années ayant pour objet l'exploitation d'un hôtel et a, le 14 septembre 1990, assigné le franchiseur

ET DU CONTRAT) EN TOUTE INDEPENDANCE, MAIS NE PEUT SE DEROBER AU CONTROLE DES JURIDICTIONS COMPETENTES", N'A COMMIS AUCUNE CONTRADICTION ; QU'ELLE S'EST PLACEE, POUR APPRECIER LES OBLIGATIONS DE LA

d'affiliation de l'hôtel Ritz ; qu'en se prononçant par ce motif qui ne concernait que les rapports entre les parties au contrat et était inopérant au regard de la responsabilité de la Best Western

Elle soutient que l'appartement qu'elle a acquis en Corse est destiné non pas à l'exploitation d'un meublé de tourisme, mais à l'exercice d'une activité para-hôtelière et qu'elle remplit les conditions

été résilié d'un commun accord le 6 juillet 1998, la société L'Espérance a alors conclu un contrat de même nature avec la société Falaise investissement hôtelier (FIH), pour la gestion d'un hôtel situé

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société La Solitude, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 3] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat d'assurance

d'un bail commercial conclu pour l'exploitation de l'hôtel et a fortiori l'indivisibilité des deux contrats ; que le bail commercial a été conclu longtemps avant la signature du contrat de franchise ;

La signature postérieure du Contrat par NAOS HÔTEL GROUPE en 2023 et la mise en place d'un échéancier de régularisation des démontrent sans équivoque la reconnaissance, par NAOS HÔTEL GROUPE de l'exécution

MARCQ HOTEL détenant le fonds de commerce. La S.A.R.L. NH Hoteles n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 27 juin 2023), la société La Brèche de Roland, exploitante d'un établissement hôtelier à [Localité 2] (65), a souscrit auprès de la société Axeria IARD (l'assureur) un contrat

NH HOTELES n'exploite pas son activité hôtelière dans le bâtiment où se trouvait l'hôtel exploité par la S.A.S. MARCQ HOTEL. Il n'y a eu aucun transfert d'éléments corporels.

X..., exploitant quatre hôtels au Sénégal, détenait 83 % du capital de la société de droit français Chaîne hôtelière Savana international (CHSI), devenue d'abord la société Sud hôtels, et enfin la société

vingtaine que gérait Mme Y..., ont été démarchés ; qu'il relève encore que trois contrats, conclus avec l'hôtel Ibis Ornano, l'Etap hôtel et l'hôtel Ibis Brancion, qui se renouvelaient par tacite reconduction

risques et périls, peu important que le contrat soit à durée déterminée" et, d'autre part, que "[l]a cour prononce par conséquent la résiliation judiciaire du contrat hôtelier signé par la société Voyages