Pour ce qui concerne la solde, l'hébergement, la nourriture, l'habillement, l'entretien des matériels et des infrastructures et les besoins de la formation militaire, l'Ecole navale est soumise aux textes en vigueur pour les armées et peut bénéficier

Article 4

—

L'Ecole navale bénéficie du soutien assuré par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense en application du deuxième alinéa de l'article R. 3231-1 et de l'article R. 3233-10 du code de la défense.

Article R*431-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 49 > 82

Code de l'urbanisme

Lorsque l'édification des constructions est subordonnée, en application de l'article L. 151-25, à un transfert des possibilités de construction résultant du coefficient d'occupation des sols, la demande est accompagnée des contrats ayant procédé à ces

Article R3411-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative : 1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole navale ; 2° L'agent comptable de l'établissement ; 3° Le secrétaire général ; 4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant

Article 14

—

L'orientation d'un élève de l'Ecole navale vers le corps des officiers spécialisés de la marine peut intervenir en cours de scolarité :

Article 4

—

L'admission à l'Ecole navale s'effectue soit par concours ouverts aux candidats civils et militaires, soit par concours réservés aux militaires de la marine nationale.

Article Annexe 3

—

de Hyères et de Lanvéoc ; - bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ; - bases navales ; - services portuaires des bases navales de Cherbourg, Papeete et Toulon ; - commando Ponchardier ; - centre d'entrainement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique

Article 4

—

La première session du brevet de technicien supérieur " Mécatronique navale " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.

Article 7

—

La première session d'examen de la mention complémentaire "mécatronique navale", organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.

Article 12

—

Les sociétés prévues à l'article 1er qui ont pour objet la construction d'immeubles sont tenues de se conformer aux dispositions de l'article L. 212-10 du code de la construction et de l'habitation en ce qu'il impose soit de conclure un contrat de promotion

Article R3411-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 65

Code de la défense

L'Ecole navale dispense un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'officiers de marine conduisant au titre d'ingénieur ou à un diplôme de master, dans les cycles de formation de l'Ecole navale, ainsi que la formation d'étudiants poursuivant

Article D3223-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Le commandant d'un porte-aéronefs a, envers les formations et les détachements d'aéronefs embarqués, les attributions d'un commandant d'aéronautique navale locale.

Article 16

—

L'arrêté du 18 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine est abrogé.

Article 3

—

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la mention complémentaire "mécatronique navale" sont définis respectivement en annexes I a et I b du présent arrêté.

Article D542-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 72 > 66

Code de l'environnement

S'ils ne figurent pas dans l'inventaire de référence, les combustibles usés issus de l'exploitation des réacteurs électronucléaires, des réacteurs expérimentaux et de la propulsion nucléaire navale sont intégrés dans l'inventaire de réserve.

Article 6

—

Chaque demande de garantie est adressée par l'entreprise du secteur de la construction navale à l'organisme mentionné au premier alinéa de l'article L. 432-2 du code des assurances, qui la soumet à la commission consultative mentionnée à l'article 15

Article 2

—

avis sur toutes les questions en rapport avec la marine marchande, les transports maritimes, les activités portuaires et les transports à destination ou en provenance des ports maritimes, y compris sur les questions traitant de concurrence et de construction

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 81

Code de l'environnement

préservation des sites et paysages et du patrimoine ; 3° La préservation et le développement des activités économiques liées à la proximité de l'eau, telles que la pêche, les cultures marines, les activités portuaires, nautiques et balnéaires, la construction

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