et infraction aux articles R. 241-48 et R. 241-50 du Code du travail, a déclaré la seconde civilement responsable et a prononcé sur les intérêts civils ; d Vu le mémoire produit ; Sur la contravention

Un procès-verbal a été établi le 24 mars 2017 relevant à l'encontre de la société TTLS, qui a pour activité la location de véhicules, la contravention de non-transmission de l'identité et de l'adresse

Un procès-verbal a été établi le 24 mars 2017 relevant à l'encontre de la société TTLS, qui a pour activité la location de véhicules, la contravention de non-transmission de l'identité et de l'adresse

Un procès-verbal a été établi le 4 août 2017 relevant à l'encontre de la société TTLS, qui a pour activité la location de véhicules, la contravention de non-transmission de l'identité et de l'adresse du

Un procès-verbal a été établi le 1er août 2017 relevant à l'encontre de la société TTLS, qui a pour activité la location de véhicules, la contravention de non-transmission de l'identité et de l'adresse

Un procès-verbal a été établi le 4 août 2017 relevant à l'encontre de la société TTLS, qui a pour activité la location de véhicules, la contravention de non-transmission de l'identité et de l'adresse du

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que David X... a été poursuivi pour contravention

. ; "aux motifs que l'article 85 du Code de procédure pénale n'autorise la constitution de partie civile au stade de l'information préalable par voie d'intervention principale qu'en matière de délit

de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 11 décembre 2015, qui, pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule et changement de direction sans avertissement préalable

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7, 9 et 43 du code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu que si, selon ces textes, en matière de contravention

de changement de direction d'un véhicule, dangereux ou effectué sans avertissement préalable ; " alors que la contravention de changement de direction d'un véhicule, dangereux ou effectué sans avertissement

Régine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire et contravention au Code de la route, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

NOVEMBRE 2023 Mme [D] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2022, qui, pour détention d'animal malgré interdiction et contraventions

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1990, qui, pour détention de denrées corrompues et contravention de congélation illicite, l'a condamné pour

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les prévenus coupables de la contravention d'introduction sans autorisation dans un lieu historique ou culturel, alors : « 1°/ que l'intrusion

venant aux droits de la "SOCIETE TECHNIQUE FRANCAISE DE NETTOYAGE", contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, pour blessures involontaires contraventionnelles

de l'étiquetage et, en répression, l'a condamné à 68 amendes de 100 francs ; "aux motifs adoptés que le prévenu reconnaît avoir expédié ses produits sans avoir formellement procédé lui-même au préalable

(gérant) travaillaient le dimanche sans qu'ait été sollicitée préalablement une dérogation du maire" ; "alors qu'aux termes de l'article R. 262-1 du Code du travail, les contraventions aux dispositions

connexes, a déclaré irrecevable leur citation directe délivrée contre Alain Z... du chef de la contravention de défaut de maîtrise ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Code du travail, 6, 7, 9, 427, 485, 512, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Claire X... coupable de 19 contraventions