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du 18 septembre 2017, la société l’entreprise sociale pour l’habitat LOGIS TRANSPORT aux droits de laquelle vient la société d'HLM RATP HABITAT a consenti un bail d’habitation à Mme [L] [D] et M.

Pour le calcul de cette prime, sont prises en compte les périodes d'absence indemnisées que la présente convention collective met à la charge de l'employeur.'

[B], [C], [A] , [D], [K], [DM], [WJ] , Et statuant de nouveau : - prononcer l'opposabilité à la société Ratp Habitat des contrats de bail initiaux, secteur privé-marché libre conclus par Mmes et

Suivant acte sous seing privé du 31 juillet 2020, il a été convenu entre Madame [D] [O], Monsieur [L] [C] et la société ALLIADE HABITAT que la convention d'occupation temporaire soit transformée en bail

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Par courrier en date du 28 avril 2022, Monsieur [T] a informé la société RATP Développement de sa démission, la relation de travail a pris fin le 7 juin 2022.

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP,

ces sommes';' - condamner solidairement la RATP et la société Chantiers modernes construction, et subsidiairement au mandataire liquidateur les entiers dépens.            

d'amélioration et non à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 353-16 du Code de la construction et de l'habitation

X... a été engagé le 1er avril 1995 par la société Audacieuse Garde de Nuit en qualité d'agent de sécurité ; que le 30 mars 2000, un accord de transfert du personnel a été signé entre la société Audacieuse

La société D'HLM RATP HABITAT ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

Z..., l'association et son assureur, la société Garantie mutuelles des fonctionnaires La Sauvegarde (la GMF) et la RATP ; que M.

La résidente s'est ainsi retrouvée sans lumière ni sonnette et déclare avoir dû ramper jusqu'au toilette car elle n'avait eu aucune visite de la nuit.

de la RATP à Bobigny ; que la société Guy Challancin faisait valoir qu'elle n'avait pas été en mesure de justifier de la présence de la salariée sur le site de la RATP à Bobigny pour cette période, ne

La RATP n'a pas pris en charge les honoraires de l'avocat choisi par son employé.

Le relevé de carrière produit aux débats par la RATP - sa pièce 7 - sur la période de référence de janvier 1990 à septembre 2014 montre que M. D...

du 19 octobre 2020, la société D'HLM RATP HABITAT a consenti un bail d’habitation à M.

, la somme de 100.000€ , -Condamner la RATP à lui verser la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du CPC, -Condamner la RATP aux entiers dépens ; Par conclusions visées par le greffe et soutenues

en date du 15 février 1979, la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) Logis transports, devenue la SA d’HLM RATP Habitat, a donné à bail à M.