Par une pièce, enregistrée le 8 septembre 2023, le préfet des Hauts-de-Seine produit une convocation du requérant au bureau du séjour des étrangers de la préfecture de Nanterre, le 12 septembre 2023 à

Le préfet des Hauts-de-Seine a produit, le 18 août 2025, la convocation du requérant à un rendez-vous en préfecture en date du 25 août 2025. Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, M.

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet des Hauts-de-Seine a adressé une convocation au requérant l'invitant à se rendre en préfecture le 26 juillet

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet du Val-d'Oise a adressé une convocation au requérant l'invitant à se rendre en préfecture le 19 avril 2023,

du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel selon lesquelles "les parties doivent être averties par tous moyens de la date, de l'heure et du lieu de l'audience", la convocation

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet des Hauts-de-Seine a adressé une convocation au requérant l'invitant à se rendre en préfecture le 30 mars 2023

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet des Hauts-de-Seine a adressé une convocation au requérant l'invitant à se rendre en préfecture le 2 août 2023

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet des Hauts-de-Seine a adressé une convocation au requérant l'invitant à se rendre en préfecture le 2 août 2023

Pour justifier son absence à la première convocation, le requérant produit le compte-rendu de son passage aux urgences de l'hôpital Bichat le 14 juin 2022 à 7h20.

des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, le tribunal était susceptible de soulever d'office un moyen tiré de ce que le litige est privé d'objet, compte tenu de la convocation

Cruz, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une convocation

ultérieurement de la date de la séance ; que le respect de l'une ou l'autre de ces observations suffit pour que le principe du contradictoire soit respecté ; qu'aucun principe général du droit n'impose la convocation

ultérieurement de la date de la séance ; que le respect de l'une ou l'autre de ces obligations suffit pour que le principe du contradictoire soit respecté ; qu'aucun principe général du droit n'impose la convocation

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet du Val-d'Oise a adressé une convocation au requérant l'invitant à se rendre en préfecture le 17 avril 2023,

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet des Hauts-de-Seine a adressé une convocation au requérant l'invitant à se rendre en préfecture le mardi 18 juillet

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'enregistrement de la requête, le préfet des Hauts-de-Seine a adressé une convocation au requérant l'invitant à se rendre en préfecture le 25 mai 2023

BOLENGE Y... a été convoqué par un télégramme expédié le 15 mars 1994 à l'audience du 16 mars 1994 au cours de laquelle devait être examinée la demande d'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au non-lieu à statuer en l'état de la convocation du requérant le 17 juillet 2023.