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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723abcd5801467740cb67
23 janvier 2001
23 janvier 2001
premiers et second moyens, ce dernier pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 20 février 1997), que la société Sovico, fournisseur sélectionné par la société coopérative
Source officielle1ère chambre
DTA_2102183_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
c'est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu'ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives
Source officiellecomm
613722f0cd58014677403725
27 janvier 1998
27 janvier 1998
30 % par deux distributeurs regroupés sous les enseignes de Leclerc et Intermarché ; qu'en ce qui concerne les commerçants arborant l'enseigne Leclerc ceux-ci se groupent au sein de sociétés coopératives
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e46
9 septembre 1999
9 septembre 1999
l'adhésion à l'association ACD LEC induit obligatoirement la participation à diverses sociétés dont la SC GALEE, Centrale nationale de référencement et de négociations des fournisseurs et la SA LECASUD, coopérative
Source officiellecomm
613722e6cd58014677402e94
27 janvier 1998
27 janvier 1998
de 30 % par deux distributeurs regroupés sous les enseignes de Leclerc et Intermarché ; qu'en ce qui concerne les commerçants arborant l'enseigne Leclerc ceux-ci se groupent au sein de sociétés coopératives
Source officiellesoc
61372340cd580146774075a7
19 janvier 1999
19 janvier 1999
X... a été engagé, le 2 novembre 1964, comme chef ouvrier, à "l'Economat" de la SNCF, coopérative d'achat du personnel de la SNCF ; que le 1er mars 1965, il a été promu chef ouvrier principal classification
Source officielle1ère chambre
DTA_2101022_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
c'est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu'ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives
Source officielle1ère chambre
DTA_2101023_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
c'est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu'ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives
Source officielleChambre 1
69e14933cdc6046d477ed7d9
9 avril 2026
9 avril 2026
En l’espèce, la société coopérative demande à l’EARL LE TRÉSOR le remboursement d’un prêt qu’elle dit lui avoir consenti mais qui est contesté par cette dernière.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100143_20230207
7 février 2023
7 février 2023
c'est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu'ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives
Source officielle5ème chambre
DTA_2007443_20230207
7 février 2023
7 février 2023
c'est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu'ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c588e0
27 janvier 1998
27 janvier 1998
de 30 % par deux distributeurs regroupés sous les enseignes de Leclerc et Intermarché ; qu'en ce qui concerne les commerçants arborant l'enseigne Leclerc, ceux-ci se groupent au sein de sociétés coopératives
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00902
14 octobre 2014
14 octobre 2014
unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 25 juin 2013), que la société Distrisport 79, ayant pour activité la vente au détail d'articles de sport et loisir, avait adhéré à la société coopérative
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca5f80fbb58046b83ac88d
6 novembre 2020
6 novembre 2020
.-, membre de la coopérative d'achat 'STAREXEL' exerçant l'activité de vente de pièces détachées automobiles sous l'enseigne 'Centre Auto Stater', a souscrit auprès de la sarl STAR INFORMATIQUE SERVICES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01094
6 novembre 2012
6 novembre 2012
d'une offre préalable de cession aux autres actionnaires ; qu'à la suite de la démission, au mois d'avril 1996, de Mme Marie-José Y... de l'ACDLec et du retrait de la société Sodimer des sociétés coopératives
Source officielle6ème chambre
DTA_2303122_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Leclerc » et recourt avec d’autres magasins à une même coopérative d’achat, est insuffisante pour considérer qu’elle fait partie d’un groupe avec les autres franchisés, au sens des dispositions du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035e72dc8077a4d4e8a8065
3 février 2016
3 février 2016
avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Maître Alexis ULCAKAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1823 INTIMÉES SA GROUPE INTERSPORT Société Anonyme Coopérative
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf50
11 juillet 1994
11 juillet 1994
départ ne sont nullement prouvées ; 3° sur la présence de Z... à Genève du 13 au 17 août 1991 : la preuve de la présence de Z... à Téhéran pendant cette période résulterait de fiches de pointage à la coopérative
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00762
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Rhône-Alpes), société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Socamil, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Galec (société coopérative Groupement d'achats des centres Leclerc), dont
Source officielle1ère Chambre civile
661f66022313f20008a525df
16 avril 2024
16 avril 2024
GUIGUESSON, président, et Mme COLLET, greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant bon de commande du 26 février 2016, la société Promodis, coopérative d'achat, a commandé auprès
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