(RICHARD), DES CHEFS DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE; B RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DES MINEURS, SIEGEANT A PARIS : 1° C...

supplément d'information ; 2°) le 3 juin 1991, prescrit le dépôt au greffe du dossier de la procédure ; 3°) le 27 juin 1991, renvoyé le demandeur devant la cour d d'assises du département du GARD sous

Le 19 octobre 2001, la cour d’appel d’assises de Paris le condamna à une peine de 30 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté de 20 ans, pour des faits de tentative de terrorisme commis

d'assises d'appel des Alpes-Maritimes.

DANS LE DISPOSITIF ; " QUE, FAUTE PAR LA COUR DE PRECISER LES FAITS DE LA CAUSE OU D' ADOPTER LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES, LA COUR DE CASSATION NE PEUT VERIFIER SI LESDITS FAITS, A LES SUPPOSER ETABLIS

[D] [K] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 13 mars 2021, qui, pour assassinat en récidive, a condamné le premier à vingt-huit ans de réclusion criminelle, pour

lieu d'annuler des pièces de la procédure ; 2°/ contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 17 janvier 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d d'assises du département d'Ille-et-Vilaine

né le 02 Février 1943 à ACERRA (ITALIE), demeurant ...- 83110 SANARY SUR MER représenté par la SCP PRIMOUT- FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Eric HOULLIOT, avocat au barreau de TOULON

Francis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 28 septembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

d'assises ayant statué en premier ressort, des réponses faites aux questions, de la décision et de la condamnation prononcée par ladite cour d'assises, en date du 26 février 2003, et s'est conformé aux

que Madame [X] a dénoncé le 14 juin 2012 des faits d'agression sexuelle sur une jeune patiente, [P] [B], faits qui ont conduit à une condamnation de leur auteur, un patient de l'établissement, par la cour

  Par voie d’incident d’exécution ( incidente d’esecuzione) , le requérant a contesté en 2004 la légalité de sa détention devant la Cour d’Appel d’assises de Milan qui a rejeté son recours.

ville de Nice a rejeté sa demande de prise en charge des préjudices extrapatrimoniaux liés à l'attentat adressée à la Métropole NCA ; - il s'est constitué partie civile lors du procès pénal devant la cour

absence de moyen de transport, que cependant, le maintien en rétention s`avère nécessaire au regard des l6 condamnations présentes sur le casier judiciaire de l 'intéressé dont l`une prononcée par la Cour

renvoya l'affaire à une autre chambre de la cour d'assises d'appel de Milan.

Le 28 juin 2017, le procureur de la République d’Istanbul déposa devant la 29 e cour d’assises d’Istanbul un acte d’accusation contre six   personnes, dont les requérants.

[J] [C] devant la cour d'assises de la Seine-et-Marne, sous l'accusation de meurtre et vol. 3.

    Le 5 mars 2010, la cour d’assises de Van («   la   cour   d’assises   ») reconnut le requérant coupable des infractions reprochées et le condamna à six ans et trois mois