fabrication artisanale tout à fait distinct, tant en qualité qu'en coût de production, du produit industriel qu'il commercialisait habituellement, avec la référence, prohibée en l'espèce, de "jambon cuit

Yvan Y... des fins de la poursuite, tout en écrivant qu'Yvan Y... n'excluait pas " qu'il ait pu blesser Kamel X... à cette occasion ", Yvan Y... ayant, par ailleurs, reconnu s'être emparé d'un cutter

Y..., de nationalité égyptienne, a été détaché en 1972 par le ministère des cultes égyptien auprès de l'Institut Musulman de la mosquée de Paris, pour y exercer les fonctions de mufti ; que sa mission

31 décembre 1959, modifiée, relative aux rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés, n'a pas eu pour effet de supprimer ou de modifier son caractère d'établissement public du culte

d'un transfert de valeur d'un patrimoine dans un autre ; qu'en se fondant dès lors sur la constatation d'un transfert d'une chose mobilière de "la main à la main" pour en déduire que l'exercice d'un culte

D... qui déclaraient toutes les deux que lorsqu'elles lavaient B..., il leur avait demandé de mettre leur doigt dans son cul ; que Z..., une amie de la mère, rapportait également une scène à laquelle elle

[N] et la société Print and Cut, à celle de 5 000 euros, ne pesant désormais plus que sur la seule société Print and Cut, la cour d'appel s'est bornée à retenir que l'exécution provisoire procédait de

affilié successivement, alternativement ou simultanément à ce régime et aux régimes de protection sociale agricole, aux régimes des travailleurs indépendants non agricoles ou au régime des ministres des cultes

CETAT21-01 CULTES - EXERCICE DES CULTES -Exercice des cultes dans les établissements d'enseignement public.

d'exercer pendant cinq ans les fonctions de prêtre », quand la prêtrise ne constitue pas une activité professionnelle ou sociale mais un ministère sacerdotal et quand celui-ci procède de la liberté de culte

X..., et plaide la légitime défense ; que Joseph Y... reconnaît avoir fait usage de sa bombe lacrymogène et d'un cutter sur M.

vaudou, que ce ne sont pas leurs croyances qui sont reprochées aux prévenus, mais les abus dissimulés derrière leur religion et leur culte. 12.

D... avait crié "cutter, cutter", ce qui avait entraîné la projection au sol de M. A... ; que Mme B... s'était retournée alors qu'elle emmenait Mme S...

La Cour a conclu à une violation de l'article 5 § 1, car la détention était arbitraire et discriminatoire. La Cour a également conclu à une violation de l'article 5 § 5, les requérants n'ayant pas obt

la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 3), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à la Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes

de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE PRENEY ANGEL, ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PRODUCTION FRANCE CUTTER

"bagarreur" et "coureur de jupons" ; Lara Y... a expliqué qu'elle avait été violée une première fois dans un bois par David X... qui avait tenté de baisser de force son pantalon, avait déchiré sa culotte

CETAT21-01 CULTES - EXERCICE DES CULTES [1] Exercice du culte dans les établissements d'enseignement.