de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de

selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

que " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail.

sous forme de cycles, dès lors que sa répartition à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre ; que les cycles de travail dont la durée est fixée à quelques semaines peuvent

à la définition des cycles de travail qui en résultent () ".

de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ".

se calcule sur le cinquième des obligations de services prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail, et non pas sur le temps annuel théorique de travail.

se calcule sur le cinquième des obligations de services prévues en moyenne sur la durée du cycle de travail, et non pas sur le temps annuel théorique de travail.

La commission émet en conséquence un avis favorable à la communication de la délibération relative aux cycles de travail de la police municipale, du règlement intérieur du service de la police municipale

Elle soutient que : - la commune de Nîmes a commis une faute en ne prenant aucune mesure de nature à la protéger des conséquences de la modification unilatérale de son cycle de travail d'agent d'accueil

article L 3122-2 du Code du travail disposait : « la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut être organisée sous forme de cycles de travail dès lors que sa répartition à l'intérieur

que la possibilité d'organiser le travail sous forme de cycle de travail est soumise à la condition que la répartition de la durée du travail à l'intérieur du cycle se répète d'un cycle à l'autre, or

Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail. ". 5.Il résulte de la combinaison de ces dispositions que la durée de travail effectif des agents de la fonction publique

Les repos compensateurs doivent être pris dans le cadre du cycle de travail ".

de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles ou dangereux ".

X... doit bénéficier de six jours de congés supplémentaires d'ancienneté chaque année ; que le cycle de travail attribué à M.

; le SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DES PERSONNELS DE PREFECTURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2001 du ministre de l'intérieur relatif aux cycles de travail applicables

de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de