X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnisation alors, selon le moyen : 1 / que le cyclomotoriste, qui, après avoir perdu l'équilibre, tombe de sa motocyclette, a perdu la

l'arrêt attaqué que la collision s'est produite de nuit et que le demandeur "a heurté le cyclomoteur non éclairé se trouvant au milieu de la chaussée" ; que, par suite, en retenant que la faute du cyclomotoriste

privé sa décision de base légale au regard des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; 3 / subsidiairement, que la cour d'appel constatait qu'un véhicule non identifié avait roulé sur le cyclomotoriste

particulièrement vigilant à cet endroit ; qu'en estimant que le fait de rouler à 90 km/h à cet endroit n'avait eu aucun lien de causalité avec l'accident, exclusivement imputable au comportement du cyclomotoriste

Z... les trois quarts de la responsabilité de l'accident alors que, d'une part, il s'évince du rapport de gendarmerie et du plan annexé que le cyclomotoriste Z... avait quasiment terminé le franchissement

Z..., circulant à motocyclette, a heurté un cyclomotoriste, M. Y..., qui s'apprêtait à s'engager dans une voie située à gauche ; que ce dernier, blessé, a demandé réparation de son préjudice à M.

sommes, alors, selon le moyen, que l'implication d'un salarié chauffeur de car en raison de son imprudence, dans un accident de la route survenu au cours de son service, ayant causé la mort d'un cyclomotoriste

Y... selon laquelle la débroussailleuse aurait fait irruption d'un chemin de terre situé sur la droite par rapport au sens de circulation du cyclomotoriste ; qu'en écartant cette thèse aux motifs que le

qui peut être lié à d'autres facteurs tenant à la solidité même du véhicule et au coût de certains équipements, qu'il s'est produit un choc violent traduisant une vitesse excessive de la part du cyclomotoriste

son préjudice ; qu'il appartient alors au juge d'apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; que l'arrêt attaqué qui affirme que la faute du cyclomotoriste

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 1993) d'avoir dit que la faute commise par Mlle Z..., cyclomotoriste

l'automobiliste dans sa manoeuvre de dépassement ; que le freinage énergique attesté par Stéphanie Rouat n'a pas permis d'éviter la collision en raison de la soudaineté du déport de la jeune cyclomotoriste

X..., qui circulait en cyclomoteur, a été renversé par l'automobile conduite par Mlle Y... qui arrivait d'une voie située sur la droite par rapport à la direction suivie par le cyclomotoriste ; que, blessé

Flèche, Patrick Y..., gardien de la paix en fonction à La Flèche et agent de police judiciaire en résidence à La Flèche et les gardiens de la paix Thierry Z... et Alain A... ont constaté qu'un cyclomotoriste

l'exclure dès lors qu'il existe une indétermination pour la localisation exacte sur la chaussée du véhicule de Mme Dubois lors de l'accident et par conséquent sur l'obstacle que représentait pour le cyclomotoriste

conduire pendant 1 mois ; "aux motifs qu'il est constant que le 4 octobre 1995 vers 12 heures 30, à Tours, une altercation s'est produite entre Jean Y..., automobiliste et le jeune Damien Z..., cyclomotoriste

A..., dont la voiture précédait celle d'Eléonore B... avait pu éviter le cyclomotoriste, constitue la cause exclusive de l'accident ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il ressortait de ses constatations

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,1er avril 1998), que, pour éviter un cyclomotoriste non identifié