Sur les dé ens :   19. Aux termes de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, les dé ens com rennent les frais d'ex ertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction.

Sur les décisions refusant le bénéfice d’un délai de dé art volontaire : En remier lieu, Mme E... a fait l’objet de deux mesures d’éloignement.

mars 2021 n°2021-030 ortant mise en œuvre de la rime de fidélisation territoriale au bénéfice des agents relevant du ministère de l’éducation nationale de la jeunesse et des s orts exerçant dans le dé

lacustres à sa demande de communication de l'intégralité des deux conventions passées entre Ports Normands Associés et le Conservatoire du littoral en date du 17 février 2011 et du 8 mars 2011, concernant la dé-poldérisation

annuler les décisions du 16 se tembre 2024 ar lesquelles le réfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de dé

D... et sa nouvelle com agne, Mme C..., ressortissante marocaine, née le 25 avril 1995, ont dé osé un dossier de mariage à la mairie de Mulhouse.

et la SCI LES ASPHODELES le 15 juillet 2024, enrôlée sous le N°RG 24/09125, de condamner solidairement Monsieur [E] [X] et la SCI LES ASPHODELES à payer à Madame [B] la somme de 1.500 euros au titre dé

Au sur lus, en dé it de la durée de cette résence, il a araît qu’il ne maîtrise as la langue française.

le prix marchand qui est au moins le double de celui d'une vente publique) ; que l'adoption de tels motifs par le juge d'instruction dans son ordonnance de non-lieu signifie que la réalité du fait dé-noncé

our refuser d’accorder un délai de dé art volontaire à M. A...

Célibataire, sans charge de famille, il n’établit as être totalement dé ourvu d’attaches dans son ays d’origine où il a vécu jusqu’à l’âge de quatorze ans.

les décisions im licites de la réfète du Val-de-Marne et celles des sous- réfets de Nogent-sur-Mame et de l’Ha -les-Roses rendant obligatoires l’em loi de téléservices de rise de rendez-vous et de dé

La SCI Emmathomas réplique que le vendeur s'est bien gardé de préciser qu'il avait autorisé ERDF, moins d'un an avant la vente, à procéder au dé-raccordement de l'installation et que ce dé-raccordement

B... a souhaité aménager un es ace bar/billard et un magasin dans les anciens locaux d’un dé ôt de bus situé sur les arcelles cadastrées section AC n° 540, 548, 549, 550, 551, 532, 534 dans la station

ollués, tout comme d’aires ada tées our rocéder à une dé ollution.

Sur la décision ortant refus d’octroi d’un délai de dé art volontaire : 4. 

Notamment il résulte du constat d'huissier et des témoignages de ses voisins que le dé-jointement n'a pas été réalisé.

A... soutient avoir été rivé du remboursement de ses frais de dé lacement.