et intérêts, reconnu ou apprécié soit par le Tribunal, soit par la Cour et ayant servi de base au montant des condamnations prononcées par l'une ou l'autre de ces juridictions ; Attendu que la décision

Vu la déclaration d'appel du 22 mai 2023 ; Par conclusions en date du 18 octobre 2023, Mme [I] [X], intimée, a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il ordonne la radiation de la procédure

[P] [F] et Mme [G] [U] épouse [F], intimés, ont saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il ordonne la radiation de la procédure pour cause d'inexécution par Mme [R] [I] épouse [O], appelante, des

[O] [U], intimé, a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il ordonne la radiation de la procédure pour cause d'inexécution par la SAS Media système, appelante, des condamnations mises à sa charge

les plaidoiries au 10 mai 1990, et, rétroactivement, la clôture au 13 mars 1990 ; que Mme B... a déposé des conclusions les 4 et 25 avril 1990 en demandant , notamment, que soit déclarée nulle la décision

; Par conclusions en date du 5 août 2024, la SARLU S'onore voyages a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel.

janvier 2021, Vu la déclaration d'appel du 9 mars 2021, Vu la décision du conseiller de la mise en état du 11 janvier 2023 ordonnant la radiation de l'affaire, Vu les conclusions aux fins de rétablissement

du conseiller de la mise en état sur l'incident-radiation, - prononcer la radiation de l'affaire au rôle de la cour d'appel en raison de la non-exécution de la décision de première instance, - dire

l'acte d'état civil produit par son conseil.

Par conclusions en date du 12 juin 2025, la société Conseils perspectives a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il prononce la caducité de l'appel.

au moyen tiré de l'autorité de la chose jugée des décisions du conseiller de la mise en état. 8.

du conseiller de la mise en état Considérant que préliminairement, le CENTRE HOSPITALIER fait valoir que "par décision du 6 septembre 2018, le conseiller de la mise en état a déclaré ne pas donner suite

de la mise en état afin qu'il constate la péremption de l'instance.

Par conclusions d'incident transmises par RPVA le 9 novembre 2023, la délégation AGS représentée par le CGEA de [Localité 3] s'en est rapporté à la décision du conseiller de la mise en état sur la demande

Dès lors, la décision du conseiller de la mise en état ne peut qu'être confirmée, aucune erreur matérielle, telle qu'alléguée par le requérant, n'étant constatée en l'espèce.

Un conseiller de la mise en état a déclaré irrecevable la mise en cause de la société Citycare, par ordonnance du 17 décembre 2019 que Mme [C] a déférée à la cour d'appel par requête du 2 janvier 2020.

Y... demande lui allouer l'entier bénéfice de ses écritures de première instance et statuer ce que de droit quant aux dépens de l'instance ; MOTIFS DE LA DECISION Le conseiller de la mise en état

au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de radier la procédure.

Décision Le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, insusceptible de recours Donne acte à Mme [L] qu'elle renonce à soulever l'irrecevabilité des conclusions remises

[N] a saisi le conseiller de la mise en état afin qu'il prononce la radiation de l'affaire.