cédants et cessionnaires s'il n'est pas justifié que les employeurs ont mis en oeuvre des manoeuvres frauduleuses dans le but de priver les salariés des avantages qu'ils tenaient de leur contrat avant

que par votre attitude quotidienne (insultes et injures, vexations, provocations et menace de chantage) il devenait impossible de continuer à travailler sereinement.

[G] [I] a interjeté appel de cette décision.

cédants et cessionnaires s'il n'est pas justifié que les employeurs ont mis en oeuvre des manoeuvres frauduleuses dans le but de priver les salariés des avantages qu'ils tenaient de leur contrat avant

prud'homale en prétendant que sa démission n'avait pas été l'expression d'une volonté réelle et libre mais le résultat d'une pression de son employeur pour provoquer son départ ; Attendu que le salarié

assurée " ; que les contestations de Pierre X... sont surprenantes dans la mesure où il se présente comme un chef d'entreprise soucieux de la sécurité et laisse au hasard et à l'adresse des manoeuvres

, par motifs propres et adoptés, que l'opération de maintenance était une opération banale et habituelle, et que la manoeuvre de l'employé était tellement impensable et sa dangerosité si évidente que cela

le chef d'établissement sur la base d'une évaluation effectuée par ce dernier prenant en compte, notamment, un examen d'aptitude réalisé par le médecin du travail ; qu'en l'espèce, Alain Y... a été employé

, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des faits mêmes rapportés par l'arrêt que la prétendue lettre de démission a été écrite et envoyée, non par M.

Le déséquilibre provoqué par la perte des 3 têtes d'étais fait basculer le fardeau vers le bas et provoque la chute de 8 autres têtes d'étais qui heurtent M. Q... au dos.

Par lettre du 4 février 2008, l'employeur a accusé réception de la démission de M. X..., a indiqué que son départ de l'entreprise interviendrait le 31 mars 2008 et a remis à M.

A..., salarié de l'entreprise de travail temporaire Score que son employeur avait mis à la disposition de la société CGEE Alsthom, devenue Cegelec, participait à la mise en place, à l'aide d'une grue,

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10335 F Pourvoi n° H 15-18.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

EMPLOI, CONSEQUENCE ET NON CAUSE DE LA RUPTURE DU CONTRAT PROVOQUEE PAR CETTE MODIFICATION UNILATERALE ET SUBSTANTIELLE AUTANT QU'INJUSTIFIEE DE SES ATTRIBUTIONS, CONSTITUTIVE D'UNE RETROGRADATION DE

X..., engagé comme manoeuvre, le 13 juillet 1955, par la société Renoux-Bourcier et victime, le 13 juillet 1978, d'un accident du travail, a été en arrêt de travail de ce fait et en dernier lieu du 30

Y..., engagé le 1er avril 1977, en qualité de manoeuvre maçon par M.

MOTIFS DE LA DECISION M.

MOTIFS DE LA DECISION En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en cas d'accident du travail.

par une manoeuvre brutale de dépassement, si aucune erreur de conduite ne lui a été reprochée par l'employeur pendant plus d'une dizaine d'années et s'il n'a pas eu de conséquences, caractériser la faute

d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 1990, qui, pour d homicide involontaire, a condamné le premier à 2 000 francs d'amende et a ordonné l'affichage et la publication de la décision