Dés lors le désistement des appelants, intervenant après l'ordonnance de clôture, est express et il emporte acquiescement au jugement L'article 399 du code de procédure civile prévoit que le désistement

Elle a conclu au fond le 02 août 2024 Au terme de conclusions de désistement d'instance régulièrement signifiées le 04 janvier 2025 elle demande à la cour de lui donner acte de son désistement, de constater

L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal.

P. s'est désisté d'une précédente instance aux fins d'action oblique en raison d'un accord de paiement intervenu avec le débiteur, que celui-ci n'a cependant pas respecté.

[K] [N] [P] (ci-après M.

de Maître [A] [L] en qualité de mandataire judiciaire'; -invité le débiteur à réunir dans les dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant

Le 30 janvier 2024 a été ordonnée la clôture de l'instruction de l'affaire. Le 18 mars 2024, la société des Bosquets s'est désistée de son appel.

La lettre de désistement du chèque, signée d'un associé du Cabinet [B], a été adressée le 5 avril 2024.

après ouverture des débats, par décision du tribunal, s’il se révèle une cause grave depuis que l’ordonnance de clôture a été rendue.

Oberkampf 145 a signifié après la clôture des conclusions de désistement ; Compte tenu de la clôture prononcée le 9 mars 2022, il convient d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, la réouverture

avoir clôturé les comptes courants ouverts dans ses livres par chacune de ces sociétés, la banque a poursuivi les cautions, à concurrence de leurs engagements, en paiement des soldes débiteurs majorés

POZZOBON ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après avis aux parties - signé par S.

Il en résulte que des conclusions de désistement signifiées postérieurement à la clôture sont irrecevables. En l’espèce, les conclusions de désistement de M.

Par jugement contradictoire à signifier en date du 19 septembre 2006 signifié à chacun d'eux le 1er février 2007, le tribunal les a déclarés coupables et condamnés à 7 mois d'emprisonnement.

En l'espèce l'instruction de la procédure a été clôturée au 11 septembre 2023 ; postérieurement à cette date, l'appelante a signifié des conclusions de désistement, et l'intimée a constitué un nouvel avocat

L’ordonnance de clôture a été différée au 12 janvier 2026. A l’issue des débats de l’audience du 9 février 2026 l’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026.

La SELAS [13], prise en la personne de Maître [S] [F] (ci-après Maître [S] [F]), a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Le désistement de l'appelant, intervenu après l'ordonnance de clôture prononcée le 21 février 2024, justifie de reporter celle-ci au 19 mars 2024 afin d'admettre ses conclusions de désistement notifiées

à l'audience du 17 octobre 1994 ; 2°) contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la même procédure, a donné acte à Michel R. de son désistement à l'égard de la société

A l'audience du 16 novembre 2023, la réouverture des débats a été ordonnée et une nouvelle clôture a été prononcée à la suite de la demande de désistement d'instance formée par la société Sogefinancement