T... ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2019, qui, pour détournement de biens publics, favoritisme, complicité de blanchiment

CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 Mme [V] [J] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2023, qui, pour détournement

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 Mme [B] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 2 mars 2022, qui, pour détournement

[D] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 11 décembre 2023, qui, pour détournement de biens publics, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec

Au demeurant, le juge rappela la jurisprudence du Tribunal suprême selon laquelle le délit de détournement de biens était incompatible avec l’existence de biens connus, libres de charges et d’une valeur

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN du 16 février 2000 qui, dans l'information suivie contre Christian Y... du chef de négligences ayant entraîné la soustraction, destruction ou détournement

; qu'en outre le comportement de Christian de Z... ne saurait exonérer la prévenue de sa propre responsabilité ; qu'ainsi les faits reprochés à Mireille X..., poursuivis sous la qualification de détournements

Corrèze sous l'accusation de faux en écriture publique ou authentique par personne dépositaire de l'autorité publique et usage, complicité d'abus de faiblesse, escroquerie aggravé, détournement

mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve, en l'espèce celle d'établir des allégations de donations déguisées et de détournement

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (LYON, 27 JUIN 1974) D'AVOIR DECLARE COMMUNE A BERGOGNO LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges, dans le procès instruit contre Jean-Charles X..., Alberte Y..., épouse X..., prévenus de " banqueroute, tentative de détournement

d'exécution dont les époux et le mari faisaient l'objet procédaient d'une mauvaise administration imputable à ce dernier, et admis que l'inconduite de l'époux était de nature à faire craindre qu'il ne détourne

Albert X... s'était rendu coupable d'une quelconque fraude de nature à rompre l'équilibre du partage dès lors que n'était aucunement faite la démonstration de la dissimulation ou du détournement d'un bien

Y... avait pris une initiative malheureuse, il n'avait pas eu l'intention de détourner un bien appartenant à son employeur ; qu'ils ont pu en déduire qu'il n'avait pas commis de faute grave ; Que le moyen

d'assurance sur la vie souscrit par [T] [N] auprès d'AG2R [11], qui est le produit indirect des infractions d'escroquerie et de détournement de biens publics par un particulier, en application des articles

[F], [S] et [O] du chef de complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public. Examen de la recevabilité du pourvoi 29.

[J] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2021, qui, pour détournement de biens publics, l'a condamné à dix-huit

PARTIE DES TRAVAUX, EFFECTUES AU VU ET AU SU DE TOUS, AVAIT ETE FACTUREE ET QUE LES FICHES COMPTABLES DES AUTRES TRAVAUX AVAIENT ETE PREPAREES, CE QUI EXCLUAIT TOUTE IDEE DE DISSIMULATION ET DE DETOURNEMENT