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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de conciliation un accord entre les parties dont la teneur est la suivante : "réembauche d'un nouveau contrat de travail.

tirée de l'absence de mise en oeuvre de la clause contractuelle de conciliation préalable.

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Selon décision du bureau de conciliation du conseil de prud'hommes du 5 novembre 2013, la société a été condamnée à remettre à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 novembre 2001), que la société Brodard et Taupin a engagé en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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Lors de l'audience du 14 mai 2024, le bureau de conciliation et d'orientation a rendu une ordonnance condamnant, sous astreinte, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 4] à remettre

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envisagées ; qu'en l'espèce, il était établi et non contesté que M.

de réception par l'employeur de la convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation ; - DEBOUTER l'AGS [3] de l'ensemble de ses demandes ; - DECLARER opposable à l'AGS [3], la décision